Berset Alain · Bundesrat · 2014-06-13

Wortprotokoll

Nous assistons ici à un avant-goût du débat qui nous attend lorsque le Parlement examinera le message culture. Ce débat sera mené avec passion, avec émotion et avec des invocations toujours très touchantes. Monsieur Luginbühl, vous parlez de mon illustre prédécesseur au Département fédéral de l'intérieur, le conseiller fédéral Tschudi, et d'un procès-verbal qui date de 1964, année de l'Exposition nationale de Lausanne. Je dois vous avouer que je n'ai pas lu tous les procès-verbaux, en particulier pas ceux qui remontent à avant ma naissance. (Hilarité) Mais je vous remercie beaucoup d'en avoir cité un, j'en prends connaissance avec beaucoup d'intérêt.

Madame Häberli-Koller, vous posez assez directement la question de savoir si je connais le musée de Ballenberg. Oui, j'y suis allé, en famille, je me souviens assez précisément que cela devait être à la fin du printemps parce qu'il faisait beau, cela ne fait pas si longtemps, il y a quelques années. Je me souviens avoir pique-niqué sur la petite place. Je ne sais ce qu'il y avait dans mon sandwich, je n'ai pas ce souvenir, mais évidemment je connais Ballenberg. C'est un musée important pour la Suisse, non seulement pour notre identité nationale mais aussi pour les traditions.

Je vais essayer maintenant de vous exposer les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral vous invitera à rejeter la motion. Il me faut tout d'abord vous donner quelques informations.

La première chose, c'est que le Conseil fédéral a reconnu et reconnaît toujours l'importance du musée de Ballenberg. Ceci n'est pas remis en question ici. J'aimerais vous prier de ne pas établir un lien trop étroit entre l'augmentation des moyens et l'intérêt que l'on porte à un musée. Il y a en Suisse un nombre très important de musées, publics et privés. Si l'on devait estimer que seuls ceux qui ont un soutien de la Confédération valent quelque chose, nous aurions un vrai problème de message, car l'immense majorité des musées en Suisse ne sont pas soutenus par la Confédération.

A ce titre, Ballenberg fait déjà figure d'exception, parce qu'il bénéficie d'une reconnaissance particulière - à l'instar d'autres musées que je citerai tout à l'heure -, de par son travail de conservation et son souci de transmettre aux jeunes générations les modes de vie, les traditions de l'artisanat. Ce musée est le témoin de l'architecture traditionnelle de notre pays qui a laissé des traces jusqu'à aujourd'hui.

Quelques chiffres maintenant: depuis 1976, année de fondation du musée, la Confédération a alloué au total 11 700 000 francs de crédits au titre de patrimoine culturel et monument historique. Ce montant a été alloué au transport et à la reconstruction des bâtiments historiques sur le site du musée. Les cantons d'où proviennent les bâtiments ont également contribué dans la même proportion.

Depuis 2012, les cantons ont la possibilité d'utiliser les moyens que leur donne la Confédération dans le cadre de conventions-programmes relevant des monuments historiques pour des bâtiments qui proviennent de leur territoire. En plus, en cas d'extrême nécessité, la Confédération peut allouer une aide financière directe aux bâtiments ruraux du musée. En 2013, une aide de 100 000 francs a été allouée par ce biais.

Toutefois, il n'y a pas eu que ces 11 700 000 francs de crédits alloués au titre du patrimoine culturel et monument historique, puisqu'en 1990 un arrêté fédéral portant sur une aide financière de 7 millions de francs a été adopté. Depuis 2014, 500 000 francs par année sont octroyés par la Confédération pour l'exploitation du musée. Ce versement annuel est maintenu. A cela s'ajoute encore, avec les bases légales dont nous disposons, une allocation de 375 000 francs dans le cadre du programme "Traditions vivantes". Ce soutien doit aider à la réalisation de projets ponctuels de sauvegarde et de transmission de l'artisanat traditionnel.

Tout cela pour vous dire que les montants ne sont pas négligeables, que le soutien dont a bénéficié, bénéficie et [PAGE 563] bénéficiera Ballenberg est déjà considérable, c'est l'un des plus importants soutiens financiers versés par la Confédération à un musée privé. Tout cela souligne l'intérêt que la Confédération porte au musée de Ballenberg.

Que signifierait l'adoption de la motion? Au chiffre 1, la motion vise à allouer un montant plus élevé pour ce musée dans le cadre du message culture 2016-2019 - celui-ci est actuellement en consultation et il devrait être adopté par le Conseil fédéral à la fin de cette année. Cela signifie donc que, si vous adoptez cette motion et que l'autre conseil l'adopte aussi, ce sera un mandat impératif pour le Conseil fédéral. On ne pourra plus dire que c'est un signal en faveur de Ballenberg. Et j'aimerais revenir sur quelque chose que disait Monsieur Graber: si vous l'adoptez, on ne pourra plus simplement dire: "Oui, merci pour le signal, mais on fera un peu autrement." Cela deviendra un mandat impératif.

Or que prévoit ce mandat impératif? Le chiffre 1 charge le Conseil fédéral d'allouer, dans le cadre du message culture 2016-2019 - donc dans un message qui sera transmis au Parlement à la fin de cette année ou au début de l'année prochaine - "un montant sensiblement plus élevé à titre de participation aux investissements et aux frais d'exploitation du Musée de l'habitat rural Ballenberg". "Sensiblement plus élevé": qu'est-ce que cela signifie? J'ai regardé quels étaient les chiffres produits par le musée de Ballenberg lui-même: il est question, pour les années 2014-2023,d'environ 3 millions de francs par année pour le maintien de l'exploitation, d'environ 1 million par année pour les bâtiments historiques et pour les infrastructures et d'investissements totaux qui se monteraient à environ 44 millions de francs pour cette période. On parle donc en millions de francs, et pas de 1 million de francs sur l'ensemble de la période. Cela représente des millions de francs par année selon la motion qui prévoit: "contributions sensiblement plus élevées".

Comment faire, maintenant, dans le cadre des budgets qui sont alloués par le Parlement pour la culture? Il faut prendre cela dans le paquet global. Or qu'est-ce que nous finançons aujourd'hui, et pour quels montants, la somme globale fondée sur l'article 10 de la loi sur l'encouragement de la culture? Et où faudrait-il aller chercher ces millions si vous n'accordez pas plus de moyens pour financer Ballenberg? Il y a actuellement quelques centaines de milliers de francs pour chacune des fondations que sont le Musée d'architecture suisse à Bâle et la Maison des arts électroniques à Bâle-Campagne; un certain montant pour la Fondation suisse pour la photographie à Winterthour; il y a la Collection suisse de la danse à Zurich et à Lausanne; il y a - je l'ai mentionné - le musée de Ballenberg pour 500 000 francs par année actuellement; il y a le Musée alpin suisse à Berne, une autre fondation; il y a le Musée suisse des transports à Lucerne, qui reçoit la plus haute contribution et qui serait probablement le plus touché si l'on doit commencer à procéder à une répartition entre les musées; il y a la fondation Technorama à Winterthour, le Musée suisse du sport à Bâle-Campagne et quelques autres organisations.

La présente motion n'est pas le bon instrument pour régler ce problème, ni les arguments que vous avez cités pour encourager à la soutenir. C'est plutôt la garantie que nous allons commencer à devoir rééquilibrer nos ressources, peut-être fâcher d'autres institutions, parce que ces ressources ne sont pas extensibles.

Madame Häberli-Koller, vous avez dit que j'avais indiqué au moment de l'ouverture de la consultation que nous devions disposer de plus de moyens pour les musées, et que vous aviez le sentiment que l'on privilégiait les musées de la Confédération. Pourquoi avons-nous besoin de plus de moyens pour les musées nationaux pour la prochaine période? Parce qu'au moment de l'agrandissement du Musée national suisse qui a été décidé ici, les frais d'exploitation n'ont pas été calculés complètement. Un rattrapage s'impose. On pourrait dire que l'on renonce à ces moyens et qu'on les affecte ailleurs, mais ceci présenterait un problème. On ne va tout de même pas agrandir le Musée national suisse - et les travaux sont très avancés - et annoncer que l'on va devoir laisser une aile fermée parce que l'on n'a pas de quoi la faire fonctionner. C'est de cela dont il s'agit et je ne crois pas que l'on puisse dire que le Conseil fédéral ait privilégié un musée plutôt qu'un autre. Ce sont les décisions que vous avez prises ici et que nous essayons ensuite de mettre en oeuvre de la manière la plus précise possible.

Pour les frais d'exploitation de Ballenberg, la motion est le mauvais outil. Si vous voulez mener ce débat, menez-le dans le cadre du message culture. Vous aurez l'occasion l'année prochaine de vous pencher sur ce message, vous serez en mesure de prendre des décisions tout à fait éclairées en vous demandant où retrancher si l'on donne un peu plus ici. Le Conseil fédéral ne sera pas d'accord d'augmenter les crédits alloués sans limite. Alors il faudra diminuer ailleurs, dans le budget des musées que je vous ai cités. Il n'y a pas tellement d'autres solutions. J'aimerais donc vous demander d'être bien attentifs avant de prendre une décision.

Un autre élément que prévoit la motion est une participation aux investissements. Aucune base légale n'existe dans ce domaine. J'aimerais donc vous recommander la prudence. Nous disons souvent qu'il y a mille musées en Suisse. Je ne les ai pas tous visités, vous non plus je pense, mais cela fait beaucoup. Si l'on crée aujourd'hui une base légale pour que la Confédération puisse participer aux investissements dans tous ces musées, soyez prudents: la boîte de Pandore financière qu'on ouvrirait par là serait extrêmement importante. Donc le chiffre 1 de la motion pose quelques difficultés.

Au chiffre 2, l'auteur nous demande de négocier une participation aux frais adéquate avec le canton qui abrite le musée. C'est beaucoup de confiance, Monsieur Luginbühl, merci beaucoup de prier le Conseil fédéral d'aller négocier avec le canton de Berne - le canton qui abrite le musée - une participation de ce canton qui soit adéquate au fonctionnement du musée. Nous ne pouvons pas, ici, prendre un rôle de négociateur entre les cantons, les communes qui abritent des musées privés. Vous avez dit, Monsieur Luginbühl, que ce musée aurait peut-être pu devenir un musée de la Confédération, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Nous avons quelques musées, qui sont d'ailleurs en nombre heureusement relativement limité, et nous ne pouvons pas, de ce point de vue là, refaire l'histoire.

Je redis à quel point - et c'est important pour moi aussi, Ballenberg est un musée qui me tient à coeur, je vous l'ai dit - le musée de Ballenberg est important pour le Conseil fédéral. Je répète que le musée de Ballenberg fait probablement partie du très petit nombre de musées privés suisses qui ont obtenu un véritable soutien de la Confédération et qui l'obtiendront encore à l'avenir.

Je vous invite, si vous souhaitez pouvoir redébattre ce sujet, à attendre l'examen du message culture 2016-2019 et à ne pas mener le débat sur la base d'une motion, qui, je dois vous le dire, devient impérative pour nous ensuite, avec toutes les conséquences qui en découlent. Si vous adoptez cette motion, nous devrons la mettre en oeuvre dans le cadre du message culture et cela ne serait pas de nature à simplifier les débats sur le message précité. J'aimerais donc vous inviter ici à rejeter la motion, ce qui ne signifie pas un non à toutes les revendications ou à ce que demande Monsieur Luginbühl. Cela signifie, du point de vue du Conseil fédéral: "Menons le débat au moment propice, et non pas par tranches, menons-le dans le cadre du message culture 2016-2019, sachant que ce message sera publié prochainement."

Avec cette argumentation, je vous invite à rejeter la motion.