Hêche Claude · Ständerat · 2014-06-13

Wortprotokoll

Le président (Hêche Claude, premier vice-président): Avant de procéder au vote, je rappelle l'article 44a alinéa 4 du règlement de notre conseil: "Le résultat du vote est publié sous la forme d'une liste nominative: ... d. lorsque dix députés au moins en font la demande." Je viens de recevoir une demande dans ce sens signée de dix députés.