Mugny Patrice · Nationalrat · 2001-11-16

Wortprotokoll

Nous assistons aujourd'hui à une farce; une farce tragique où l'élite économique autoproclamée par M. Bührer est en fait la clique, principalement radicale mais pas seulement, qui tient toute l'année un discours libéral, qui demande de voter non à l'endettement, mais qui au moment où son incompétence se révèle, au moment où [PAGE 1481] ses négligences coupables apparaissent, se précipite dans les caisses de l'Etat pour y puiser des milliards. Cette élite qui refuse toutes les propositions de repousser les réductions fiscales et qui ne propose rien d'autre que d'augmenter la dette, puisque toutes les propositions qui ont été faites pour trouver l'argent de ces 2 milliards de francs ont été refusées par cette élite-là.

C'est également une farce démocratique parce que, comme d'autres l'ont dit, il n'y a rien à décider aujourd'hui. Tout a déjà été décidé. Pourtant, 60 conseillers avaient demandé une session extraordinaire en septembre dernier. Mais le Bureau du Conseil national, où cette élite est très bien représentée, a décidé que cette session extraordinaire aurait lieu juste une semaine avant la session d'hiver, donc au moment où toutes les décisions auront été prises. C'est un déni de démocratie. Qui a décidé? La Délégation des finances où évidemment les partis non gouvernementaux ne participent pas, mais où cette élite est très bien représentée, où cette élite a décidé des 2 milliards de francs avec le président qui, vous l'avez entendu, est par ailleurs payé par le Credit Suisse. Alors, il a beau dire qu'il s'est abstenu, c'est quand même lui qui a défendu ce crédit à la Commission des finances.

C'est également une farce sur le plan social. Oser dire qu'un plan social créerait un précédent, comme si les 2 milliards de francs versés à Swissair et à Crossair ne créaient pas un précédent! Un précédent va bien quand c'est pour rabibocher l'élite fiscale et l'élite économique, et quand il ne s'agit pas d'aider les gens en difficulté.

C'est également une farce juridique. Vous avez certainement entendu parler de l'article 333 du Code des obligations qui suppose que, quand on prend un héritage, on prend aussi l'hypothèque, ce qui veut dire qu'il fallait payer les délais de licenciement, les salaires des gens qui passent d'une compagnie à l'autre pendant une année. Eh bien non, Crossair a dit: "Cela ne s'applique pas", alors le Conseil fédéral a répondu: "Ah, vous avez sûrement raison, ça ne s'applique pas." Si le Tribunal fédéral donne tort dans une année à la décision du Conseil fédéral, eh bien l'élite économique viendra réclamer 500 millions de francs de plus et on lui donnera cet argent supplémentaire.

C'est une farce de la solidarité quand on ose parler de la solidarité demandée aux cantons. Solidarité avec qui? Avec l'UBS? Avec le Credit Suisse? Avec Novartis? Mais pas un centime de solidarité avec le personnel! Drôle de solidarité.

Et même, allons plus loin: la Confédération qui verse 2 milliards de francs, alors que le privé ne verse que 1,6 milliard de francs, n'a que 22 pour cent des actions mais le privé en aura plus de 60 pour cent. Qui fera les bénéfices? L'élite économique.

Maintenant, examinons la question de la farce économique. Si vous avez lu le message, à la page 13 de la version française, il est dit que la task force - vous savez, ces forces spéciales que l'on met en oeuvre lorsqu'il y a des problèmes en Suisse - a regardé le projet "Phoenix plus" et, c'est marqué, "il apparut rapidement que de nombreuses difficultés avaient été sous-estimées dans le projet initial, quand ce n'est pas carrément oubliées". Mais ce n'est pas grave, c'était l'élite économique, on peut continuer comme ça! Je vous rappelle quand même qu'aux USA, il y a 8 compagnies aériennes et qu'il y en 45 en Europe. Imaginer une seule seconde que cela ne va pas être un crash repoussé, c'est faire preuve de beaucoup d'incompétence.

Les Verts - nous y viendrons tout à l'heure -, par rapport à cela, vont au moins proposer, eux, un plan social. Nous vous proposons deux fois 250 millions de francs, et nous dirons même où prendre l'argent. Nous l'exposerons dans la discussion par article. Nous proposons 250 millions de francs pour les préretraites, y compris pour les personnes qui sont déjà à la retraite aujourd'hui et à qui on enlève, tout à coup, leurs sous alors qu'ils sont à la retraite depuis un certain temps. Un certain nombre de retraités, et de préretraités aujourd'hui, n'ont plus un niveau de vie correct et digne. Ils vont tomber peut-être à l'assistance. Je trouve cela un peu gonflé pour une élite économique! Le deuxième plan de 250 millions de francs sera pour les reconversions professionnelles. Mais je n'imagine pas que ces propositions seront acceptées.