Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2014-06-13

Wortprotokoll

Cette motion a pour important objectif de mieux informer les consommatrices et consommateurs suisses sur le contenu de leur assiette ou de leur pot de pâte à tartiner. En l'occurrence, elle demande au Conseil fédéral de modifier la législation sur les denrées alimentaires de sorte que le type d'huile végétale utilisé dans les produits soit obligatoirement précisé sur l'étiquette décrivant sa composition.

Eu égard aux récents changements législatifs intervenus dans l'Union européenne à ce sujet, le Département fédéral de l'intérieur a modifié les dispositions pertinentes dans le cadre de la dernière révision de l'ordonnance sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires. Entrées en vigueur au 1er janvier 2014, les nouvelles dispositions prévoient que la désignation de graisses végétales ou d'huiles végétales doit être complétée par l'indication de l'origine végétale de la plante utilisée comme, par exemple, l'huile de palme ou l'huile de colza.

La requête formulée dans la motion étant déjà remplie, le Conseil fédéral propose de rejeter ladite motion. Le 5 mars 2014, le Conseil national l'a toutefois adoptée par 108 voix contre 67 et 1 abstention. La commission, réunie le 15 mai 2014, a pour sa part pris acte du fait que ce problème spécifique est maintenant réglé, que tout baigne d'ores et déjà dans l'huile et que, partant, cette motion est inutile.

C'est pourquoi la commission vous propose à l'unanimité de rejeter la motion.