Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Il s'agit en fait ici de l'article 14a alinéa 2bis, mais aussi de l'article 17 alinéa 3. Je crois qu'on peut les traiter ensemble, parce que c'est la même chose. Il s'agit de savoir si on veut supprimer la prise en compte des frais de nourriture. L'économie nous paraît un peu excessive, car l'assurance-invalidité a vraiment tout intérêt au succès des mesures de réinsertion, mais nous prenons acte du fait qu'il n'y a pas de proposition de minorité. En revanche, nous souhaitons - je vous le dis déjà parce que c'est dans le cadre du même débat pratiquement - combattre la proposition de la commission à l'article 14a alinéa 3.