Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Tout d'abord, nous traitons une initiative parlementaire et une motion.

L'initiative parlementaire est au stade de l'examen préalable. Je vous remercie de nous avoir permis de rester, car normalement nous n'avons pas le droit de prendre la parole. Néanmoins, j'aimerais vous dire - suite aux propos enflammés de Monsieur Jenny et à l'intervention de Monsieur Janiak, beaucoup plus posée comme il se doit - qu'il ne faudrait pas pour autant perdre de vue l'importance de la responsabilité individuelle. On peut dire ce qu'on veut des nombreux rapports et des années qui passent sans beaucoup d'amélioration dans ce dossier, mais c'est un problème de société qui ne se résout pas très bien au moyen d'interdictions. La responsabilité individuelle conduit les familles à faire des efforts d'éducation importants, afin que les jeunes développent une conscience des risques d'un certain nombre d'actes, et également la conscience de gérer leur vie de la meilleure manière possible. La responsabilité individuelle est très vraisemblablement la solution, même si le but est difficile à atteindre - en tout cas de façon à toucher de larges couches de la population.

J'aimerais faire une deuxième remarque sur l'initiative parlementaire. Si vous y donnez suite, il faudra tout de même poser la question de sa constitutionnalité. Vous pouvez poser la question à Monsieur Zanetti, qui est passionné comme moi-même par la Constitution. Il y a malgré tout dans ce dossier-là un problème constitutionnel qu'il faudra aborder.

En ce qui concerne la motion, celle-ci nous charge d'effectuer une enquête et de déterminer le nombre de ménages qui ont des problèmes d'endettement, notamment les jeunes adultes. Cette motion est certes récente, mais elle est déjà vieille du moment qu'une enquête sur ce sujet a été publiée l'été dernier. Les principaux résultats du module spécifique d'une enquête coordonnée au niveau européen par Eurostat ont été publiés sur le site de l'Office fédéral de la statistique. Ces résultats sont disponibles et comparent la situation en Suisse avec celle de 30 autres pays européens; je vous passe les détails mais je relève quelques éléments sur les jeunes. On y voit qu'un jeune de moins de 18 ans sur quatre vit dans un ménage qui a contracté un crédit ou un emprunt - on ne compte pas dans ces enquêtes les crédits ou emprunts liés au logement principal - et qu'un enfant sur dix vit dans un ménage avec des arriérés de paiement critiques. 23 pour cent des jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans - sans distinguer s'ils vivent chez les parents ou non - vivent dans un ménage ayant contracté un crédit ou un emprunt, ce qui représente 140 000 jeunes adultes; et presque 10 pour cent de ces jeunes âgés de 18 à 24 ans - soit 57 000 jeunes adultes - vivent dans un ménage avec des découverts ou arriérés de paiement critiques.

En Suisse, ces chiffres sont un peu inférieurs à la moyenne européenne. Il y a de grandes différences dans certains domaines, je vous passe les détails. Cette enquête est intéressante. Sa fréquence n'est pas très claire. En principe, on attend une prochaine enquête en 2015 au niveau européen. Néanmoins, depuis la publication de ces chiffres qui datent déjà d'il y a quelque temps, l'évolution en Europe a été importante. Il serait donc bon que l'on puisse assurer une certaine fréquence de l'enquête. Si jamais l'enquête ne devait pas être renouvelée au plan européen, nous activerons ce module pour la Suisse. Les informations disponibles sur l'endettement seront ainsi actualisées et complétées. Par exemple, les raisons de l'endettement nous paraissent particulièrement importantes, ainsi que des questions individuelles aux personnes âgées de plus de 15 ans.

Si l'on s'en tient au texte de la motion, on pourrait donc admettre qu'elle est réalisée. Néanmoins si vous l'acceptez, ce que nous vous proposons de faire, nous interpréterons cela dans le sens qu'il faut renouveler cette enquête à l'avenir, afin d'en actualiser les informations et de les développer.

[VS]