Mariétan Fernand · Nationalrat · 2001-11-16

Wortprotokoll

Très brièvement, pour éviter des redites inutiles. Ainsi que l'a relevé M. Marti Werner, s'agissant du volet social, j'expose ici la position de la majorité de la commission vis-à-vis des propositions de minorité Zanetti et Mugny. La majorité de la commission n'a pas été insensible à cette question-là, évidemment. Dans l'idéal, on conçoit bien que ce serait une solution séduisante que la Confédération se montre exemplaire à travers la mise en place de telles mesures. Mais, ainsi que vient de le rappeler M. Leuenberger, président de la Confédération - et M. Villiger, conseiller fédéral l'avait fait devant la commission -, ce qui a été décisif, dans le choix du Conseil fédéral, c'est la prise en compte précisément de considérations sociales. On nous a expliqué que le gouvernement avait opté pour un redimensionnement plutôt qu'une fin brutale avec tous les effets domino que l'on pouvait craindre, selon les termes de M. Leuenberger. Le Conseil fédéral ne peut décemment aller au-delà, s'agissant de toutes ces questions de préfinancement, de crédits-cadres ou de fonds, même si j'admets que le terme de Mme Bangerter, qui parle de "précédent", n'est pas le plus approprié, dans le cas d'espèce. Toutes ces questions-là, manifestement, la majorité de la commission a considéré qu'elles ne relevaient pas de la compétence de la Confédération.

Un dernier mot sur la proposition Studer Heiner, qui a été comme on vient de vous le rappeler, très nettement rejetée en commission, par 13 voix contre 3 et avec une abstention. [PAGE 1503] Là, effectivement, je reprends les termes de M. Marti, la commission n'a pas bien compris la démarche, qui ne paraît pas logique et opérante, puisqu'on voit mal pourquoi la Confédération investirait 1 milliard de francs à fonds perdu. Il s'agirait dans le fond de financer, selon l'expression de M. Marti, une période transitoire qui déboucherait sur rien. Cela ne nous a pas paru logique.