Chiffelle Pierre · Nationalrat · 2001-11-16

Wortprotokoll

Le crédit qui nous est proposé est d'abord une question d'appréciation du risque. Or, les nouvelles sont plutôt inquiétantes à cet égard. Chacun sait, en effet, que le marché du trafic aérien est non seulement un des plus menacés actuellement pour toutes sortes de raisons bien connues, mais aussi un de ceux où règne la concurrence la plus farouche. A cet égard, le scénario "Phoenix plus" ne cherche d'ailleurs même pas à maquiller la réalité. Il admet notamment expressément que "toute évaluation de la situation macroéconomique et de son évolution est problématique", de même que "l'estimation des pertes initiales présente une forte marge de fluctuation". Ce dernier point confirme d'ailleurs ce que les spectateurs ahuris ont pu apprendre peu à peu au fil de ces dernières semaines.

Cerise sur le gâteau, le scénario "Phoenix plus" admet enfin expressément que le management de SAir Group n'a pas contresigné les données qui fondent l'élaboration du business plan. C'est dire que le risque est objectivement extrêmement important et que, malgré l'injection massive d'argent frais prévue dans le plan de financement, l'ensemble des montants concernés pourrait être englouti en pure perte en moins d'une année. Chacun s'accorde à dire que ce risque est d'au moins 50 pour cent. Nous nous retrouverions alors exactement devant la même catastrophe économique et sociale dont nous cherchons à nous prémunir aujourd'hui, mais en ayant galvaudé plus de 2 milliards de francs de l'argent du contribuable.

Admettons cependant qu'une fièvre d'optimisme national justifie pareil risque: encore faudrait-il que l'on ne tente pas de surcroît de nous faire avaler un certain nombre de couleuvres avariées. Je ne citerai que deux exemples.

1. Comment le Conseil fédéral pense-t-il convaincre les Romands du bien-fondé de ce geste de solidarité, lorsqu'il n'hésite pas à affirmer dans son message, et dans la partie condensée, qu'il s'agit avant tout "de contribuer au maintien d'un système hub zurichois performant"? Pense-t-il que mes concitoyens vont se sentir rassurés par l'attitude qu'a eue ces dernières années la compagnie nationale sous l'égide des mégalomanes affairistes qui l'ont menée à sa perte?

2. Il ne s'agit plus là d'une couleuvre, mais véritablement d'un monstre préhistorique.

On voudrait nous amener à occulter soudain l'application d'une disposition essentielle du droit du travail, alors que notre législation se montre déjà fort chiche en matière de protection des travailleurs. Il s'agit là d'une véritable provocation à l'égard de l'ensemble des travailleuses et travailleurs de ce pays, déjà suffisamment empêtrés dans les vertiges tourbillonnants orchestrés par les affairistes de tout poil. Accepter cela signifierait admettre que chaque fois qu'une branche importante de l'économie est en difficulté, ce sont les travailleurs qui doivent passer à la caisse. Quand viendra-t-on nous dire qu'il est indispensable d'assouplir encore les maigres dispositions en matière de licenciement, faute de quoi le secteur économique menacé est concerné? Ou encore qu'il est nécessaire de réduire la durée des vacances afin d'assurer une productivité seule à même de garantir la pérennité de telle ou telle branche?

Ce que je vous propose relève des conditions minimales de dignité que devrait receler le projet qui nous est soumis pour pouvoir être accepté du bout des lèvres. Il est, dès lors, impératif de subordonner la libération des montants qui n'ont pas encore été versés au respect des principes juridiques minimaux qui servent de socle au partenariat social, péniblement élaboré depuis si longtemps dans ce pays. Il s'agit ainsi de subordonner le versement des crédits à des garanties concernant l'application des règles sur le transfert d'entreprises, en assurant au minimum le financement par les actionnaires de Crossair d'un plan social qui permettra au moins à chacun d'oser encore se regarder dans la glace. C'est un montant de 200 millions de francs que je vous propose et qui correspond à ceux mentionnés en page 32 et 33 du message. Chacun s'accorde à dire qu'il permettrait de satisfaire à peu près les obligations qui devraient normalement être celles du repreneur à l'égard des personnes licenciées.

Il s'agit simplement d'une garantie, d'une condition ou d'une sorte de sûreté demandée à un bénéficiaire qui déclare d'ores et déjà qu'il ne voudra pas appliquer la loi en vigueur dans ce pays. Et que l'on ne vienne pas nous dire qu'en posant ce type d'exigences raisonnables, nous risquons d'être les fossoyeurs de dizaines de milliers d'emplois. Chacun sait que les tombes ont déjà été creusées par d'autres, auxquels aucun compte n'a été sérieusement été demandé jusqu'ici. Et eux, leur plan social, ils l'ont eu, et plutôt dix fois qu'une. Tout autre argument consistant à dire qu'il faut se contenter de préserver des emplois tout en se moquant du sort de ceux qui, à coup sûr, perdront le leur de toute manière, relèverait d'un cynisme et d'un manque de solidarité absolus.

Il est par ailleurs exclu de céder dans ces conditions au chantage de la droite économique qui, pour réparer l'incurie des siens, veut apparemment subordonner l'entorse spectaculaire qu'elle consent à ses sacro-saints principes, à la condition que la gauche accepte de bafouer la dignité des travailleurs.

Ainsi, il est clair que je rejetterai l'arrêté si le financement d'un plan social digne de ce nom n'est pas garanti.