Rossini Stéphane · Nationalrat · 2011-09-27

Wortprotokoll

La commission a traité la problématique des traitements par protonthérapie dispensés à l'Institut Paul Scherrer. Ce sujet a été traité par le Parlement à plusieurs reprises, car il a fait l'objet de diverses interventions parlementaires.

Nous avons traité, dans le cadre de la commission, l'initiative parlementaire Humbel 09.501, "Centre suisse de protonthérapie au PSI", déposée en décembre 2009. Cette initiative prévoyait de créer des bases légales pour désigner d'ici à 2020 le Centre de protonthérapie de l'Institut Paul Scherrer (PSI), à Villigen, comme unique centre suisse de protonthérapie au service de la population.

La problématique de la protonthérapie s'inscrit dans le cadre de la répartition des disciplines, de l'organisation de la prise en charge des traitements et surtout de la délicate question d'éviter la multiplication des lieux de prise en charge, notamment dans la médecine hautement spécialisée. Nous avons tenu ce débat depuis un certain nombre d'années s'agissant de la répartition des disciplines. C'est dans cet esprit que la commission a traité l'initiative parlementaire 09.501, retirée par son auteure le 15 octobre 2010, et qu'elle a décidé de présenter au conseil une motion. Cette motion charge le Conseil fédéral de considérer le caractère économique comme critère décisif dans le processus de reconnaissance d'autres indications de la protonthérapie, en pondérant coûts supplémentaires et plus-values.

Tant que d'autres indications de la protonthérapie ne sont pas déclarées obligatoirement prises en charge par l'assurance-maladie, le Conseil fédéral désigne l'Institut Paul Scherrer comme seul centre suisse de protonthérapie.

Voilà l'objet qui vous est présenté. Etant donné la grande concurrence qui existe entre les facultés de médecine et les espaces de recherche, il s'agit, bien évidemment, d'avoir un minimum de régulation, d'éviter une concurrence qui débouche sur un accroissement des coûts et sur une offre disproportionnée du nombre d'installations, notamment si l'on veut tenir compte du critère d'économicité.

C'est la raison pour laquelle la commission suggère, par voie de motion, de donner une place prépondérante au critère économique dans le processus de décision. Je vous invite à accepter la motion de la commission.