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preparatory:AB 16347

Spielmann Jean · Nationalrat · Genf · Fraktionslos · 2001-11-16

Wortprotokoll

La motion que j'ai déposée pose une série de questions. Il est vrai qu'elle a été déposée au mois de mars de cette année mais, par rapport à la débâcle de Swissair, elle pose quand même une série de questions importantes, notamment à propos du rôle et de la participation de SAir Group dans les compagnies à l'étranger, des pressions exercée sur le groupe, du rôle et de la responsabilités des responsables de l'entreprise et de la politique vis-à-vis des pays voisins.

A partir de la prise de position du Conseil fédéral, on pourrait bien sûr débattre longuement. Je préfère simplement dire que je ne suis pas satisfait de la réponse du Conseil fédéral. En effet, celui-ci dit, par exemple, en ce qui concerne nos voisins, qu'il n'y a aucun rapport juridique entre les activités de SAir Group à l'étranger et les accords conclus entre la Suisse et les autres Etats. Je ne suis pas sûr que le non-respect des différents contrats et des différentes exigences envers les autres compagnies n'aient aucune influence sur nos relations avec les autres Etats.

Je considère que la déclaration du Conseil fédéral, qui propose de classer ma motion, est pour le moins irresponsable, si l'on prend en considération les problèmes qui vont venir en ce qui concerne les responsabilités de SAir Group et les relations avec les pays européens, notamment au niveau des transports aériens.

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