Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-03-20

Wortprotokoll

Comme vous l'a expliqué Monsieur Rutz, il n'est pas question en l'état de retirer notre initiative, c'est la raison pour laquelle je me dois de vous présenter cette nouvelle initiative, l'initiative populaire "pour le renvoi effectif des étrangers criminels (Initiative de mise en oeuvre)".

Le temps presse. Depuis l'acceptation en 2010 par la majorité du peuple et des cantons de l'initiative populaire "pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)", les citoyens désespèrent de voir les criminels croupir dans nos prisons et récidiver au lieu d'être expulsés. Ces mêmes citoyens interpellent leurs élus pour leur demander quand le renvoi systématique des criminels étrangers sera appliqué. En effet, s'il fallait compter sur la seule volonté de la Berne fédérale, les étrangers criminels ne pourraient et ne sauraient être expulsés vers leur pays d'origine, et ce même si aucune disposition faisant partie des normes impératives du droit international n'est violée.

Quand la situation est bloquée, quand la volonté démocratique est bafouée, les citoyennes et citoyens ne peuvent que se manifester à nouveau pour pallier ce déni de démocratie, cette triste mascarade indigne de notre système de démocratie directe.

Avec l'initiative de mise en oeuvre, fini les prétextes scabreux relatifs à la condition personnelle du délinquant étranger en vue de rendre impossible son expulsion! Place à l'énumération des infractions graves qui, une fois réalisées, entraînent automatiquement l'expulsion des étrangers criminels, et de celles entraînant le renvoi en cas d'antécédents judiciaires.

Le renvoi des étrangers criminels après l'exécution de leur peine constitue l'instrument indispensable au retour de la sécurité en Suisse. Nos autorités de poursuite pénale et nos tribunaux doivent pouvoir compter sur un renvoi effectif des étrangers criminels. Refuser de procéder au renvoi des étrangers criminels serait faire insulte au travail de celles et de ceux qui s'efforcent au quotidien de rendre notre pays plus sûr.

La question se pose de savoir si notre territoire est suffisamment grand pour permettre d'accueillir tous les criminels du monde. Nos prisons hébergent déjà une forte majorité de personnes d'origine étrangère qui ont abusé de la bienveillance de notre société. Face à la problématique de la surpopulation carcérale qui se pose dans divers cantons, plusieurs solutions s'esquissent, soit continuer à bétonner notre sol pour bâtir de nouveaux établissements pénitentiaires, soit expulser des étrangers criminels au terme de leur peine.

Dans le vibrant plaidoyer du Conseil fédéral en faveur du maintien des étrangers criminels en Suisse, il est reproché à l'initiative d'engendrer, par l'expulsion d'un très grand nombre d'étrangers, des coûts élevés pour la Confédération et les cantons. S'il est exact que le fait de procéder à des expulsions est onéreux, le maintien en Suisse d'une population criminelle l'est davantage. Prenons le cas du canton de Genève. L'augmentation de la capacité de détention coûtera 600 000 francs par place créée dans le cadre d'un premier projet et 700 000 francs par place dans un deuxième projet. Aux coûts de l'investissement en vue de la création de nouvelles places viennent s'ajouter les coûts de fonctionnement qui sont de l'ordre de 480 francs par jour et par détenu à Genève, le tout pour une population carcérale à 91,3 pour cent étrangère.

Plus grave encore, depuis plusieurs années déjà, des détenus réclament leur mise en liberté immédiate au motif que les conditions de détention dans la prison genevoise de Champ-Dollon ne respectent pas les dispositions de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il y a deux semaines, le Tribunal fédéral a admis le recours d'un premier individu condamné pour un important trafic de drogue et celui d'un second individu condamné pour tentative de meurtre, au motif que les conditions dans lesquelles s'était déroulée la détention des prévenus était illicite, car l'espace à disposition s'avérait insuffisant. Avec cet arrêt, le Tribunal fédéral ouvre la voie à l'indemnisation en masse d'étrangers ayant séjourné dans cette prison et qui, en plus d'avoir commis des méfaits dans notre pays, pourraient se voir indemniser jusqu'à 200 francs par jour de détention.

Cela donne l'impression à la population, à juste titre, que le criminel est mieux protégé que le simple citoyen. Le renvoi des étrangers criminels donnera l'occasion aux "serial récidivistes" d'expérimenter les conditions de détention dans leur pays d'origine, qui, nous l'espérons, seront plus dignes que celles qu'ils expérimentent en Suisse.

La situation est intenable. Elle exige des réponses, pas des ersatz de réponses qui ne résolvent rien, des réponses immédiates que seule l'initiative propose.