Bugnon André · Nationalrat · 2014-06-19

Wortprotokoll

Si les deux chambres de l'Assemblée fédérale examinent à trois reprises un projet et qu'elles maintiennent leurs positions ou trouvent des solutions en éliminant au fur et à mesure un certain nombre de divergences, cela fait partie du débat politique. Quant à la Conférence de conciliation, elle est voulue par le système. Cela fait partie du processus démocratique, et il est bien que cela se passe ainsi. Je trouve assez intelligent de la part de la Conférence de conciliation de chercher des solutions de compromis pour arriver à entériner le dossier. Sinon, ce dernier passera à la trappe, et on en restera au droit en vigueur.