Moret Isabelle · Nationalrat · 2014-06-19

Wortprotokoll

C'est clairement une amélioration par rapport à la situation actuelle, Madame Marra. Mais vous savez qu'on est un pays fédéraliste: on attribue la naturalisation au niveau suisse, mais le droit de cité au niveaux cantonal et communal. Donc vous devez aussi laisser une marge de manoeuvre aux cantons et aux communes. C'est aussi la négociation que l'on a faite avec le Conseil des Etats, puisque je vous rappelle que, dans un premier temps, ce dernier ne voulait pas du tout l'unification au niveau fédéral. Pour ma part, je trouve que c'est déjà une avancée par rapport à ce qui se fait.

Je suis tout à fait consciente - vous aussi peut-être - qu'il y a une différence de conception entre la Suisse romande et la Suisse allemande dans le cadre des procédures de naturalisation. Nous sommes peut-être en Suisse romande plus ouverts que ne le sont certains cantons et certaines communes suisses alémaniques.

Mais, pour ma part, je salue cette unification, parce que c'est déjà un grand pas en avant.