Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-11-17

Wortprotokoll

"Le monde de la politique est en train de faire la démonstration de son incapacité à gérer les crises", ou encore: "Lors de cette session spéciale, nous ne vivrons pas le grand retour de la politique, trop souvent méprisée par les décideurs de la 'Bahnhofstrasse'." Eh bien non, Mme l'éditorialiste a tout faux, à tout le moins déjà 50 pour cent tout faux après les décisions qui ont été prises hier soir par le Conseil national. La Suisse, par ses institutions étatiques et privées, est en train de faire preuve d'une capacité de réaction insoupçonnée. Dans ce pays que l'on dit long à la détente, dans ce pays où l'on veut à la fois un Etat svelte et une économie autonome, dans ce pays où l'on reproche aux uns et aux autres, économie, politique, de se snober, les dernières semaines ont démontré, même s'il est malheureux que ce genre de démonstration doive intervenir seulement en temps de crise extrême, qu'un triangle incontournable, ce n'est pas le seul, lie ce pays: économie, Etat, peuple, et dans le peuple on entend aussi bien les citoyens contribuables que les travailleurs de ce pays. Même si nous ne sommes pas encore dehors de l'auberge, auberge espagnole compte tenu des multiples participations de SAir Group, il n'empêche qu'en quelques semaines un plan, plus qu'un plan, une perspective d'avenir a été mise sur pied conjointement, grâce à l'engagement et aux efforts des pouvoirs publics comme privés. Que cela dérange certains de voir que la politique n'est pas si éloignée de l'économie, et inversement, ne m'étonne pas. Leur combat resterait beaucoup plus simple si tel était le cas.

Pour ma part, et après d'autres, je tiens à saluer l'engagement énorme que le Conseil fédéral, par l'entremise de son ministre des finances, de notre président, de leurs collaborateurs, a mis dans la recherche d'une solution à cette débâcle, événement sans précédent dans notre pays depuis des décennies.

Aussi, je tiens avant tout à dire merci à M. Villiger, conseiller fédéral, et à M. Leuenberger, président de la Confédération, à tous leurs collaborateurs et à tous les autres qui se battent depuis des semaines pour faire au mieux, parce que faire mieux, c'eût été difficile.

Cette séance extraordinaire n'étant pas faite pour réécrire l'histoire, notamment celle du beau cafouillage que nous avons vécu cette année et des responsabilités qui y sont liées, je me limiterai en l'état à trois points qu'il me semble important de relever. L'un concerne la Suisse romande et le régionalisme, l'autre les lacunes de notre système et le dernier une appréciation sur le futur.

S'agissant de la Suisse romande et du régionalisme, vous savez les grandes réserves que cette opération de sauvetage ne manque pas de susciter en Suisse romande auprès du peuple, par la presse, mais également, maintenant, les parlements cantonaux sont en train de s'y mêler. Pourquoi [PAGE 718] de si grandes réserves? Je crois qu'on peut rappeler l'un ou l'autre point seulement.

L'arrogance dont SAir Group a fait preuve en 1996, lors de la "régionalisation", on peut dire comme cela, la relégation de l'aéroport de Genève-Cointrin en aéroport de deuxième zone: le fait que les promesses qui avaient été faites alors, notamment s'agissant de la navette, du shuttle entre Genève et Zurich, n'ont pas été tenues et cela n'a jamais fonctionné. Or, par rapport à cet aspect on a le sentiment, pas forcément injustifié en Suisse romande, que la Suisse alémanique n'a pas levé le petit doigt pour intervenir. C'est aussi, et c'est un autre fait qui suscite du mécontentement ces temps en Suisse romande, la déception de voir que lorsque quelque chose peut profiter à la Suisse romande, - je pense en l'état à la décision du Conseil fédéral d'attribuer le Tribunal administratif fédéral à Fribourg - eh bien, cette décision suscite le courroux des autres régions de Suisse, directement relayées en cela par Zurich. Et lorsque l'on entend dire, comme ces derniers jours, que le canton concerné de Saint-Gall lierait sa participation au sauvetage de Swissair à l'attribution du Tribunal administratif fédéral, vous imaginez que cela cause un beau scandale en Suisse romande. Voilà quelques raisons, mais quelques raisons quand même, qui font qu'on estime, de ce côté-là de la Sarine, que cela fait beaucoup.

J'ai un peu de compréhension pour ces critiques. Cela ne me sera toutefois pas suffisant pour me faire aboyer avec les loups. Nous devons assumer nos responsabilités de politiciens. Cela signifie aussi expliquer dans nos différentes régions que, parfois, l'intérêt supérieur de la nation doit l'emporter. Je dis et je prétends avec d'autres que cette affaire n'est pas l'affaire de Zurich. Ce n'est pas l'affaire de la Suisse alémanique, c'est l'affaire de tous. Ce n'est pas non plus une affaire de solidarité entre les régions, c'est une affaire de responsabilité générale.

Nous ne pouvons pas contester que la force de la métropole zurichoise, de ses infrastructures, de son économie est un avantage certain pour l'ensemble de la Suisse, y compris pour la Suisse romande.

En conclusion, cette affaire n'est pas celle d'une région, c'est l'affaire de tout le pays. Si l'opération réussit, ce que je souhaite ardemment, elle profitera à l'ensemble du pays, aux aéroports, aux régions de Bâle et de Genève, comme à celle de Zurich.

Le deuxième point que je voulais brièvement aborder, encore que ce n'est pas aujourd'hui qu'on trouvera une solution, c'est les lacunes de notre système. Une leçon que nous pouvons d'ores et déjà et que nous devons rapidement tirer de cette catastrophe est le fait que notre droit sur la poursuite pour dettes et la faillite n'est pas adapté, n'est pas fait pour ce genre de situation. Ce qui s'est passé le 2 octobre, au moment de l'annonce de la demande de sursis concordataire est inconcevable. Beaucoup d'amateurisme et de précipitation ont entouré cette décision dont on a sous-estimé les conséquences; le "grounding" qui laisse et laissera longtemps encore des traces douloureuses. Mais la faute n'incombe pas qu'aux hommes, c'est aussi celle des institutions. Dans d'autres pays, aux Etats-Unis par exemple, il existe en pareils cas des systèmes de mise sous protection judiciaire qui évitent la cessation immédiate des activités, qui garantissent une meilleure mise en valeur ou liquidation des actifs et surtout qui garantissent une meilleure protection des travailleurs. La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite et l'article 333 du Code des obligations, qui n'a du reste pas été prévu pour ce genre de situation - mais je pense qu'on aura l'occasion d'y revenir abondamment ce matin - ne sont pas adaptés à pareille situation. Notre système juridique est insuffisant. Il faut que le Conseil fédéral et le Parlement se chargent rapidement de ce problème.

Quelques considérations encore s'agissant du futur. Je crois sincèrement que "Phoenix plus" a des chances d'aboutir, de réussir, même si les risques sont tout aussi certains. C'est de toute manière mieux que rien, car je suis persuadé que la Suisse ne peut pas se contenter de disposer d'installations aéroportuaires. Elle doit avoir en plus une compagnie d'aviation avec des liaisons intercontinentales et continentales propres, sinon nous serons totalement dépendants de l'étranger, ce que d'aucuns essayent d'éviter dans tous les autres domaines. Ce n'est pas d'abord une question d'emblème, de fierté nationale. C'est surtout dans le marché actuel, dans ce créneau-là, une condition-cadre essentielle pour la place économique et financière suisse qui nous est si chère. On sait qu'en matière d'aviation civile l'avenir passera à large échelle par des alliances, ce qui sera encore plus dangereux pour les aéroports des pays qui ne participeront pas de manière déterminante dans une alliance forte. Or, on ne peut pas négocier la participation à une alliance avec une compagnie en faillite et des avions cloués au sol.

Contrairement à ce que d'aucuns prétendent, d'alternative il n'y en a pas, sinon de jeter définitivement l'éponge. Mais alors, avec quelles conséquences sociales, financières et économiques?

Pour toutes ces raisons et pour celles déjà évoquées par les collègues qui se sont exprimés avant moi, je vous enjoins de voter toutes ces propositions, peut-être sans enthousiasme, mais en tout cas sans réserves.