Hêche Claude · Ständerat · 2015-03-20

Wortprotokoll

Les textes des projets de loi soumis au vote final ont été envoyés hier en fin de journée à tous les membres du conseil par courriel. La version imprimée sur papier n'est plus distribuée, conformément aux décisions des Bureaux des deux conseils de l'année dernière. Toutefois, des exemplaires sur papier sont à disposition dans la salle pour celles et ceux qui souhaitent s'en servir.

La Commission de rédaction a examiné tous les textes et a certifié leur conformité dans les différentes versions linguistiques.