Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-11-26

Wortprotokoll

D'abord, j'aimerais rassurer M. Wasserfallen. La Confédération n'est pas à l'origine de cet article. Nous ne tenons pas particulièrement à tenir un tel registre. D'ailleurs, il ne faut pas en exagérer l'importance, c'est tout simplement un lieu d'annonce. C'est la branche qui le souhaite. C'est la branche qui a demandé, tout au long de ce processus, de pouvoir, aussi dans un esprit de clarté, savoir qui est responsable des différentes salles ou des différentes entreprises de distribution. Dans ce cadre de la recherche d'une transparence, nous avons pensé pouvoir accepter cette tâche qu'on nous demande. Mais alors, il faut que ce registre soit à jour. Si je vous comprends bien, Monsieur Wasserfallen, vous souhaitez biffer une phrase, pour dire en substance: "On est d'accord de faire un registre, mais on n'est pas d'accord de le mettre à jour." J'ai un peu de peine à suivre cette logique.

[PAGE 1536] Etant donné qu'il n'y a pas de proposition visant à biffer l'ensemble de l'article, donc l'idée même du registre, j'aimerais vous demander de maintenir quand même l'idée qu'il soit mis à jour.