Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-11-26

Wortprotokoll

Cet alinéa est tout simplement une définition. Qu'elle soit un peu redondante et que la formulation ne soit pas très élégante, je le reconnais volontiers. Mais en biffant cet alinéa, vous privez tout simplement la loi de la description de ce qui est le plus important, c'est-à-dire l'autorégulation par la branche.

Encore une fois, je reconnais que ce n'est pas un chef-d'oeuvre littéraire, mais il a le mérite d'ancrer dans la loi la responsabilité librement assumée, voulue par la branche. C'est le but de cet alinéa.

Etant donné qu'on a déjà perdu beaucoup de temps, je ne crois pas que ce soit à ce Conseil de chercher à améliorer une rédaction un peu cahoteuse.