Germanier Jean-René · Nationalrat · 2009-03-05

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 30 octobre 2008, la majorité de la commission a décidé de donner suite à l'initiative parlementaire Hutter Markus, alors que la commission soeur du Conseil des Etats, consultée préalablement, avait refusé d'y donner suite. La majorité de notre commission a pris sa décision pour les raisons suivantes.

Lorsque l'on constate le morcellement de notre territoire, il est évident qu'il n'est pas possible d'appliquer sur les routes nationales des réglementations différentes d'un canton à l'autre. Ainsi, les limitations de vitesse ponctuelles sur certaines périodes de l'année, basées sur des décisions cantonales pour des raisons environnementales, ne sont pas judicieuses. S'il est vrai que l'article 3 alinéa 2 de la loi fédérale sur la circulation routière permet aux cantons un abaissement de la vitesse pour une période déterminée, il y a lieu de considérer la volonté du législateur qui a prévu cette possibilité pour des cas spéciaux tels qu'accidents, inondations ou autres types d'événements naturels.

Certains cantons ont récemment utilisé cette possibilité pour lutter contre les émissions de poussières fines. Selon la majorité de la commission, il s'agit là d'une interprétation abusive de la loi, et certains cantons, qui ont utilisé cette possibilité de réduction de la vitesse, n'ont pas fait les analyses ni les études préalables pour savoir si cette mesure aurait de l'effet ou non.

Au-delà du problème des limitations abusives de la vitesse, cette initiative veut aussi clarifier les compétences entre cantons et Confédération.

D'un point de vue environnemental, il n'est pas du tout évident que la lutte contre les émissions de poussières fines puisse se faire par ces abaissements de la vitesse limite. Ce qui est certain, c'est qu'elles ne connaissent pas de frontières cantonales. On en a d'ailleurs eu la démonstration au niveau du tunnel du Saint-Gothard: lorsque celui-ci a été fermé, les poussières fines n'ont pas diminué. L'efficacité d'une telle mesure de réduction de la vitesse n'a pas du tout été démontrée.

Il est donc injuste, selon la majorité de la commission, d'utiliser des arguments environnementaux dont la pertinence n'est pas démontrée pour se battre, finalement, pour une limitation de la vitesse, dont on souhaiterait qu'elle soit généralisée, comme j'ai entendu Madame Lachenmeier le dire. C'est quand même l'objectif qui est recherché. Mais alors, qu'on le dise clairement et qu'on n'utilise pas ces moyens détournés!

Da der deutschsprachige Berichterstatter, Herr Binder, nicht anwesend ist, möchte ich zwei Worte auf Deutsch sagen. Die Mehrheit unserer Kommission hat mit 12 zu 10 Stimmen Folge gegeben. Denn es macht keinen Sinn, von Kanton zu Kanton unterschiedliche Temporegimes zu ermöglichen. Hinsichtlich der Umwelt hat sich gezeigt, dass solche Massnahmen nicht wirklich etwas zur Senkung der Feinstaubbelastung beitragen. Es war nicht die Meinung des Gesetzgebers, die Gesetzgebung in diese Richtung zu lenken.

Ich bitte Sie natürlich, dieser Initiative Folge zu geben.

Je vous demande donc de donner suite à l'initiative parlementaire Hutter Markus.