Freysinger Oskar · Nationalrat · 2009-03-05

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire du groupe UDC demande un suivi obligatoire des délinquants sexuels, donc de pédocriminels, personnes ayant abusé d'enfants mineurs. C'est ce qui est visé. Ce qui est particulier avec ce genre de personnes, c'est que ce sont des criminels compulsifs, pulsionnels et donc souvent récidivistes; ils représentent un risque. Après avoir été condamnés, après qu'ils ont fait leurs années en prison, on les lâche dans la nature. Actuellement, la théorie veut que le juge puisse ordonner un suivi, mais on constate dans la pratique que trop de délinquants encore dangereux passent entre les gouttes, parce qu'il est extrêmement facile pendant la peine que l'on fait en prison de donner le change, de jouer à l'agneau et de se révéler un loup à la sortie. Actuellement, le juge est totalement libre dans son appréciation concernant ces cas.

L'initiative parlementaire propose de retourner ce mode de faire. Par principe, un suivi, dont les modalités et l'étendue devront être évidemment définis, est ordonné. On ne laisse pas quelqu'un partir simplement comme ça, s'il représente encore un risque pour les enfants. Il y a un suivi qui est ordonné et, sur la base d'une expertise psychiatrique, le juge peut prévoir des exceptions. Donc, on retourne simplement la manière de faire. Au lieu d'avoir une liberté totale du juge qui détermine, s'il le veut, un suivi, ici le suivi est la règle et on détermine des exceptions lorsque cela n'est pas nécessaire. Par cette manière de faire, on diminue quand même sensiblement les failles possibles du système.

Je vous rappelle quand même l'article 11 de la Constitution qui stipule que les enfants ont droit à une protection particulière. Je pense que de donner suite à cette initiative représente un bien pour le délinquant également, parce que ceux qui ne veulent justement pas être suivis après leur séjour en prison sont souvent ceux qui en auraient le plus besoin, et que cela pourrait également leur rendre service. Mais le point numéro 1, c'est d'essayer de garantir un maximum la sécurité des enfants et d'éviter qu'il y ait des crimes regrettables après la sortie de prison d'une telle personne.

Le vote en commission a été assez serré: 13 voix contre 10 et 1 abstention. Je vous demande instamment de donner suite à cette initiative parlementaire.