Barthassat Luc · Nationalrat · 2012-06-07

Wortprotokoll

Le groupe PDC/PEV vous propose d'entrer en matière sur l'arrêté fédéral concernant les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles.Ce projet traite des engagements effectués par l'armée en faveur des autorités civiles jusqu'à fin 2015.

L'aide de l'armée revêt deux formes. Tout d'abord, elle consiste à soutenir les cantons dans le cadre de la protection des représentations étrangères: c'est la mission Amba Centro. Ensuite, elle comprend des mesures de sécurité relatives au trafic aérien, la mission Tiger. Il faut remarquer que l'armée ne fournira plus de prestations directes de sécurité en faveur du Corps des gardes-frontière, mais uniquement des prestations techniques pour lesquelles aucun arrêté fédéral n'est requis.

Certains d'entre vous seront peut-être surpris de la teneur de l'arrêté qui vous est soumis. Un groupe de travail est en effet censé avoir élaboré des propositions afin d'abandonner ou de réduire l'appui de l'armée aux cantons pour protéger les ambassades. Ce projet a malheureusement pris du retard dans l'attente du rapport sur la politique de sécurité 2010 et du rapport en réponse au postulat Malama 10.3045, "Sécurité intérieure. Clarification des compétences". Ces deux textes doivent clarifier certaines questions d'importance.

Ce délai d'un an, de même que des retards dans la formation du personnel de protection dans les cantons obligent le Parlement à adopter aujourd'hui une réglementation transitoire, permettant d'assurer la protection des représentations internationales, conformément au droit international public. Les cantons de Genève, Zurich, Vaud et Berne ne peuvent en effet, pour les raisons exposées, assurer avec leurs seules forces de police la protection des ambassades dès le 1er janvier 2013. Il faut souligner toutefois que l'appui de l'armée a été réduit pour la période jusqu'en 2015. Le nombre de militaires engagés dans les différentes missions doit être abaissé au cours de la période. Le budget global de ces interventions est aussi diminué, tandis que la participation des cantons aux coûts augmente.

Pour toutes ces raisons et surtout pour permettre à la Suisse d'assurer ses engagements d'Etat hôte, le groupe PDC/PEV vous recommande d'entrer en matière et de soutenir ce projet.