Levrat Christian · Ständerat · 2012-09-19

Wortprotokoll

Monsieur Germann, vous avez peut-être oublié la troisième possibilité qui vous est offerte dans cette affaire, c'est-à-dire celle de retirer la motion. Si on peut comprendre que vous l'ayez déposée le 15 juin dernier, vue aujourd'hui en septembre, elle est beaucoup moins compréhensible. Le Conseil fédéral le dit et il a raison.

Le mandat de négociations a été transmis aux commissions compétentes, nous en avons du reste débattu ensemble, nous avons approuvé ce mandat de négociations, la commission du Conseil national en a fait de même. Le premier motif pour lequel, je crois, nous ne pouvons que rejeter votre motion est d'ordre institutionnel. Les choses sont finalement relativement claires: les négociations sont menées par le Conseil fédéral qui soumet auparavant son mandat de négociations aux commissions compétentes qui ont la possibilité d'y apporter des remarques. Je n'ai pas relevé que ni vous ni la commission soeur du Conseil national ayez apporté de remarque particulière dans cet examen.

Aujourd'hui, les négociations ont commencé. Nous avons pu lire dans certains médias bien informés le courrier adressé par la Confédération à la Commission européenne. J'ai le sentiment que cette lecture guidée de la correspondance fédérale est suffisante et que nous ne devons pas, dans cette chambre, tenter de surdiriger, de surévaluer les discussions qui sont en cours.

Donc, premièrement, je crois qu'il y a des motifs institutionnels qui parlent pour que l'on respecte l'ordre établi, que l'on ne tente pas par la voie de la motion d'intervenir dans des négociations en cours, moins de deux mois après avoir approuvé le mandat de négociations.

Deuxièmement, il y a aussi des motifs politiques. Je crois que le processus est en lui-même assez compliqué sans que le Parlement intervienne au milieu de ce processus avec des mandats plus ou moins obligatoires. Il va falloir trouver un accord avec l'Union européenne, mais ensuite et surtout trouver un accord qui convienne aux cantons, qui puisse être mis en oeuvre en droit interne dans des délais raisonnables. On nous parle déjà de cinq à dix ans, ce qui constitue un délai exceptionnellement long. Je crois que nous devons nous montrer très prudents dans ce processus, laisser les cantons jouer leur rôle, laisser la Confédération mener les négociations avec l'Union européenne et ne pas tenter d'interférer par le biais de motions.

Nous devons rejeter cette motion, parce que le processus va être long. Or si nous acceptons aujourd'hui cette motion, quelle garantie avons-nous qu'une autre motion ne sera pas déposée dans trois mois, suivant l'évolution des négociations, qui pose d'autres conditions, qui tente de faire évoluer les négociations dans un sens ou dans l'autre? Le débat doit avoir lieu dans un certain ordre. Aujourd'hui, c'est au Conseil fédéral de mener les négociations. Le Parlement se prononcera en temps voulu, une fois que les cantons auront trouvé une solution, une fois que le Conseil fédéral aura trouvé un accord avec l'Union européenne.

Je vous invite par conséquent à rejeter la motion Germann, qui aurait aussi pu être retirée.