Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-11-26

Wortprotokoll

J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer, lors de la discussion de la motion Wicki qui a le même libellé, devant le Conseil des Etats, que la prémisse est fausse: il ne s'agit pas de faire quelque chose pour éviter les discriminations, il s'agit de se demander si c'est au niveau fédéral qu'il faut régler une profession. La question doit être examinée avec tout le soin nécessaire.

A la première partie de cette motion, nous répondons qu'il n'y a pas de nécessité, pas d'urgence non plus à régler un problème d'éventuelles discriminations. D'un autre côté, nous reconnaissons que l'on doit pouvoir régler la profession de psychologue et garantir ainsi la protection des usagers que vous avez évoquée, des patients, des personnes qui les consultent. Nous avançons dans la mise en place de cette loi, que nous voulons être une loi particulière. Nous sommes en train de réviser, comme vous le savez, la loi sur les professions médicales. En ayant déblayé beaucoup de terrain dans ce domaine, nous envisageons de mettre en oeuvre les travaux préparatoires d'une loi sur la psychologie et la psychothérapie qui réglera la pratique de la psychologie et la formation nécessaire à cette pratique. Je puis vous dire que nous avons eu, il y a peu de temps, la première réunion de deux groupes de travail, l'un sur la formation et l'autre sur le perfectionnement. Les travaux vont se poursuivre en décembre et en janvier. Nous espérons pouvoir préparer au mois de mars des thèses sur la loi sur la psychologie et la psychothérapie, les soumettre à des "hearings" et procéder ensuite à une procédure de consultation, prévue pour l'automne de l'année prochaine. Nous pourrons ainsi consacrer la première partie de l'année 2003 à la mise en place d'un message à votre intention, que vous pourrez traiter au cours de l'année 2004. Encore une fois, l'attitude et la réponse du Conseil fédéral à la motion part de l'idée qu'il ne s'agit pas de trouver des mesures pour lutter contre des discriminations, qu'il n'y a pas de mesures nécessaires sur le plan des échanges, de la libre circulation européenne. Il y a une loi à faire calmement. Je vous ai indiqué le calendrier que le Conseil fédéral entend suivre.

Etant donné ce calendrier, étant donné la prémisse qui nous paraît fausse dans la motion, le Conseil fédéral vous propose de transformer la motion en postulat. Je crois vous avoir montré que nous agissons dans ce domaine et que les travaux ont commencé.