Tornare Manuel · Nationalrat · 2014-06-17

Wortprotokoll

Il n'y a pas que la Nati, le sport, qui fait honneur à la Suisse en ce moment, il y a aussi la culture. La culture dans toutes les régions de la Suisse fait honneur à notre pays.

Je vous parle aujourd'hui d'une catégorie sociale, les intermittents du spectacle, les acteurs culturels qui sont dans une situation très précaire. On le voit dans certains pays - la France, l'Allemagne, l'Italie -, c'est la même situation pour ces acteurs culturels, et les pouvoirs publics souvent délaissent les priorités sociales liées à ces professions.

Le but de cette motion est de garantir - et ce n'est pas un problème gauche contre droite - une retraite décente à cette catégorie sociale. Il s'agit de dépasser la loi sur l'encouragement de la culture entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Il s'agit donc, conformément aux dispositions de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), à l'article 2 alinéa 4, de régler l'assujettissement à l'assurance de retraite des salariés qui exercent ces professions.

Il y a dans ces professions des engagements qui sont souvent, comme vous le savez - c'est lié au monde de la culture, au monde socioculturel -, fréquents ou temporaires. [PAGE 1138] Si vous acceptez cette motion, cela réglera les conditions de retraite non seulement des acteurs culturels, mais aussi d'autres catégories qui sont dans des situations de protection sociale inadmissibles pour notre pays.

Il faut donc dépasser les termes de la loi sur l'encouragement de la culture, adapter la LPP à ces catégories socioprofessionnelles, comme je l'ai dit. En adoptant cette motion, vous offrirez une meilleure protection sociale, ce qui est normal, ce qui est un droit, ce qui est aussi l'honneur de la Suisse, aux intermittents du spectacle.