Buttet Yannick · Nationalrat · 2014-09-18

Wortprotokoll

La motion que je soumets à votre décision vise à supprimer une inégalité sans fondement. En effet, jusqu'à aujourd'hui, peu de moyens auxiliaires autres que les chaînes à neige sont reconnus par les directives du 16 décembre 1982 du Département fédéral de justice et police comme correspondant à l'exigence "chaînes à neige obligatoires".

Au XXIe siècle pourtant, d'autres moyens permettent de remplir ces exigences et il serait temps de remettre à jours ces directives - on ne parle même pas d'une ordonnance - qui datent d'il y a plus de trente ans. Dans l'adaptation de ces directives, il s'agit notamment de reconnaître les chaussons à neige comme des moyens qui remplissent les exigences "chaînes à neige obligatoires".

Cette revendication se base sur deux éléments:

1. La sécurité qui est assurée par les chaussons à neige de manière satisfaisante. Les tests menés par le Touring Club Suisse (TCS) le prouvent. D'ailleurs le TCS vend des chaussons à neige, malheureusement uniquement comme aide au démarrage en raison de ces directives dépassées.

2. La compatibilité internationale. En effet, dans de nombreux pays, les chaussons à neige sont reconnus comme remplissant les exigences "chaînes à neige obligatoires". Imaginez dès lors les touristes qui se rendent dans nos stations et qui s'y rendent en toute bonne foi avec des chaussons à neige. Ils auront le choix entre acheter des chaînes à neige, alors même qu'ils disposent déjà d'un système équivalent, ou risquer l'amende. On peut imaginer mieux pour accueillir les touristes qui font vivre nos stations d'hiver.

Je vous remercie de votre soutien pour enfin permettre à un système actuel d'être reconnu et imposer à l'administration de sortir de l'arbitraire et de la passivité sur ce thème.