Recordon Luc · Ständerat · 2014-11-27

Wortprotokoll

Lorsque j'ai entendu le rapport de la commission, il m'est venu à l'esprit cette formule bien connue: "Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles". Mais permettez-moi d'opposer à cette vision un peu irénique une autre qui est un peu ironique, car la formule est tirée de "Candide" de Voltaire et je trouve que cela ressemble un peu au discours du docteur Pangloss. En effet, nous avons un projet de loi sur les produits thérapeutiques qui, à ma connaissance, va dans le sens d'une révision intéressante. Sur le plan légal, du point de vue des médecines complémentaires, il y a lieu d'en être satisfait et je m'en réjouis tout particulièrement en tant que président de l'Association romande pour le développement et l'intégration des médecines complémentaires. C'est d'ailleurs l'occasion de déclarer mes intérêts.

En revanche, il me semble qu'on passe un peu à côté de certains problèmes pratiques qui ont été assez bien soulevés par Messieurs Eder et Stöckli. La réalité des faits, c'est que l'obtention des produits est vraiment difficile sur le plan pratique, même inquiétante à bien des égards. Cela concerne l'homéopathie et la phytothérapie en tout cas. Mais, ce n'est probablement pas seulement avec des moyens tirés de la loi que nous pourrons résoudre la question. Il se peut que nous devions, aussi bon qu'ait été le travail du Conseil national et de notre commission, encore modifier le projet pour parfaire la révision dans ce domaine. Mais, c'est surtout au niveau de Swissmedic et des compétences de base, à savoir la volonté de maintenir des souches suffisantes, de maintenir la biodiversité médicamenteuse, comme le dit le titre de la motion Gilli, qu'il y a un manque. Il me semble que la décision de la commission consistant à dire que tout est réglé par la loi sur les produits thérapeutiques donne vraiment un signal très inquiétant et malvenu. C'est pourquoi il serait utile de maintenir ce thème à l'ordre du jour, afin que le Conseil fédéral puisse apporter des compléments, peut-être en dehors de la loi, ce qui nous éviterait de compliquer le débat lorsque nous traiterons de la loi sur les produits thérapeutiques.

De ce point de vue, je vous prie de bien vouloir soutenir la proposition de la puissante minorité composée de deux membres de la commission, plutôt que la position défendue par la petite majorité composée de trois membres de la commission.