Berberat Didier · Ständerat · 2014-11-27

Wortprotokoll

Je remercie le rapporteur d'avoir expliqué les tenants et aboutissants de la motion Lustenberger Ruedi. Au nom de la minorité de la commission, je vous demande de suivre le Conseil fédéral, qui s'exprimera tout à l'heure, et de rejeter cette motion.

En effet, à nos yeux, la réglementation fédérale actuelle est bonne. Elle respecte les principes suivants: la biomasse doit d'abord être utilisée sous forme matérielle avant d'être brûlée. Par exemple, le bois est utilisé prioritairement de manière noble avant d'être brûlé en dernier ressort.

Il a été prouvé scientifiquement qu'une partie de la biomasse est un jour ou l'autre transformée en déchet. Dans son traitement en tant que déchet, on essaie de l'utiliser d'abord sous forme d'engrais, de compost ou de biogaz et ensuite, si nécessaire, on la brûle. On ne la brûle d'ailleurs que si sa teneur en polluants empêche d'en faire une autre utilisation. De plus, l'autorisation de brûler les déchets biodégradables dépend de la taille de l'installation et du fait que cette dernière dispose d'un système de purification des effluents gazeux ou non. Brûler ce genre de composés est donc autorisé à des conditions garantissant la protection de l'environnement, notamment la qualité de l'air. A notre avis, cela doit se faire dans le respect des règles sanitaires correspondant au danger présent.

Je vous signale en outre que la minorité de la commission, de même que le Conseil fédéral, ne sont pas opposés au développement de nouvelles technologies. Celles-ci doivent toutefois respecter les principes généraux fixés par les lois que nous avons votées et par les ordonnances du Conseil fédéral prévoyant une valorisation de la matière, puis sa combustion, dans le respect des règles de sécurité.

Il est vrai que l'on peut se retrouver face à un conflit entre la protection de l'environnement, qui nous tient à coeur - et je crois que nous avons toujours voté sans problème des lois protégeant l'environnement -, et la valorisation maximale d'un certain nombre de matériaux pour produire de l'énergie. Parfois, même des offices fédéraux se trouvent confrontés à des réalités différentes. Par exemple, l'Office fédéral de l'environnement peut très bien demander des études complémentaires alors même que l'Office fédéral de l'énergie n'y voit pas de problème, parce qu'il ne s'occupe que de la composante énergétique.

Dans les deux cas qui ont été cités en commission et qui concernent une demande d'autorisation de brûler des pellets de crottin de cheval et des pellets de marc de café, l'Office fédéral de l'environnement a demandé la preuve qu'il s'agissait de la bonne solution de valorisation et qu'en cas de combustion, les règles sanitaires soient respectées.

Si cette motion a été déposée, c'est parce que deux cas ont été relevés, pour lesquels d'ailleurs l'Office fédéral de l'environnement, d'après ce que l'on nous a signalé en commission, attend toujours, de la part des deux entreprises, les preuves démontrant que la combustion - le fait de brûler les déchets - est sans danger pour l'environnement.

Or le droit en vigueur permet la combustion de résidus issus de la transformation de la biomasse dans les grandes installations. J'insiste beaucoup sur ce point parce qu'on a l'impression qu'on ne peut pas brûler ce genre de produits alors qu'en réalité on peut le faire, mais uniquement dans des installations respectueuses de la qualité de l'air.

Nous sommes bien entendu favorables à la valorisation de la biomasse conformément à la stratégie de la Suisse en matière de biomasse. Toutefois - je le répète une dernière fois -, cette utilisation ne doit pas avoir d'effets nuisibles sur l'environnement.

Au nom de la minorité de la commission, je vous demande de rejeter la motion Lustenberger, qui permettrait de recourir à de nouvelles technologies, mais à des technologies qui, à mon avis, vont à l'encontre des règles destinées à protéger la qualité de l'air.