Berset Alain · Bundesrat · 2014-11-27

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a effectivement déclaré être prêt à accepter ce postulat pour étudier cette question. Je vais vous dire comment cela va se passer.

Nous savons que la question du financement des soins est un immense enjeu, un très grand défi qui va croître avec les années et qui ne concerne pas seulement la Confédération, mais encore de multiples acteurs, et notamment les cantons. Il y a d'ailleurs plusieurs interventions parlementaires, dans les deux conseils, qui visent à une réflexion approfondie sur les soins de longue durée et sur la définition d'une stratégie pour ces soins. L'idée n'est pas de faire - et je m'adresse aussi à vous, Monsieur Eder - trois ou quatre rapports [PAGE 1085] différents sur des questions spécifiques, mais de regrouper les différents éléments, y compris celui que vous avez mentionné, pour les intégrer dans un rapport qui couvrira l'ensemble des questions. C'est vraiment dans ce sens que le Conseil fédéral propose d'accepter ce postulat, étant d'avis que cette question doit être réglée dans le cadre d'un rapport.

Le problème du financement des soins exige une stratégie et une réflexion assez larges, afin que nous puissions distinguer ensemble les mesures appropriées de celles qui seraient plus difficiles à appliquer. Pour chacune de ces mesures, les conséquences doivent en outre être évaluées.

La proposition que vous faites a déjà été débattue dans les conseils, en 2006 et 2007, dans le cadre d'une motion qui avait été acceptée par le Conseil des Etats et finalement rejetée par le Conseil national. Cette motion proposait déjà l'élargissement des possibilités d'utilisation du pilier 3a pour financer les soins. On doit se souvenir des arguments de l'époque en faveur d'une telle solution mais aussi des arguments relativement critiques à l'égard de cette solution. Comme vous le mentionnez dans votre réflexion, il y a là un équilibre à trouver entre la question du financement des soins et les questions de nature fiscale. La question de savoir ce qui peut être optimisé ou non se pose également et nous devons y prêter une grande attention. Mais ce qui doit nous intéresser au premier titre, c'est de garantir un système qui permette un bon financement des soins auxquels l'ensemble de la population ait accès.

Nos opinions peut diverger, évidemment. Nous devons être relativement prudents sur la question de savoir qui peut financer quoi. Un des points qui doit attirer notre attention consiste à savoir si nous ne créerions pas des différences trop importantes entre les diverses couches de la population, entre celles et ceux qui peuvent profiter d'une épargne forcée par le pilier 3a pour financer les soins et celles et ceux qui ne le peuvent pas. Nous devrons aborder ces grandes questions, car elles sont vouées à réapparaître comme thèmes de discussion.

Fort de cette argumentation, le Conseil fédéral a proposé d'adopter le postulat et d'intégrer ces questions dans le rapport général sur la stratégie du financement des soins de longue durée, qui est actuellement en préparation. Si le conseil adopte votre postulat, Monsieur Eder, nous intégrerons ces questions dans ce rapport.