preparatory:AB 165227

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter, à l'article 51, à suivre la minorité de la commission. Il s'agit de préciser que, quand l'institution commune fixe le montant du fonds d'insolvabilité, elle doit tenir compte des risques que le fonds doit couvrir, et non pas d'autres critères. Il vaut la peine de le formuler explicitement. L'alinéa 2 précise quels sont ces risques. Nous vous invitons à conserver aussi l'alinéa 3 parce qu'il permet à l'autorité qui est la mieux placée pour juger de la situation globale, à savoir l'autorité de surveillance, d'agir dans les cas où ce serait nécessaire.

En résumé, l'alinéa 1 devrait être adopté dans sa teneur d'origine, comme le proposent le Conseil fédéral et la minorité. Nous souhaiterions que les alinéas 2 et 3 soient également maintenus.

Je vous invite à suivre le Conseil fédéral et la minorité de la commission.