Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2013-09-18

Wortprotokoll

Le groupe des Verts entrera en matière sur la révision totale de la loi sur l'alcool. Cette révision est nécessaire. Pourtant, c'est vrai, ce projet qui nous est soumis au sortir des travaux de la commission comporte de très nombreuses lacunes. Les Verts appellent de leurs voeux une loi qui réponde de manière crédible aux nouveaux défis posés par l'évolution des pratiques de consommation d'alcool dans notre société. La commission a renoncé à toute une série de propositions du Conseil fédéral en la matière dont celle portant sur la vente nocturne d'alcool par exemple. Un poids beaucoup plus important doit impérativement être mis sur les enjeux de santé publique.

Pour ce qui concerne la loi sur l'imposition des spiritueux, la majorité des membres du groupe des Verts soutiendra la mise en place de l'imposition basée sur le rendement. La commission a en effet suivi notre proposition visant à la restreindre aux spiritueux obtenus exclusivement par distillation de baies, de fruits à pépins et à noyaux. L'imposition sur le rendement contribue ainsi à la préservation des arbres de haute tige dont l'importance écologique et paysagère n'est plus à démontrer. Elle a aussi un effet bénéfique sur les distilleries locales.

Un point doit cependant encore être amélioré dans le projet. Dans son état actuel, celui-ci ne précise pas la provenance des fruits concernés. Le groupe des Verts déposera une proposition qui prévoit que seuls les fruits cultivés en Suisse soient concernés par cette disposition. Nous comptons sur le soutien des défenseurs d'une agriculture et d'une consommation de proximité pour adopter cette proposition.

L'imposition au rendement a cependant un défaut important, celui de réduire les recettes perçues. Or le groupe des Verts tient à ce que les moyens nécessaires puissent être investis dans la prévention. Nous demandons dès lors instamment le prélèvement d'un impôt de 35 francs par litre d'alcool pur, afin de maintenir un financement suffisant pour la prévention tout en tenant compte du renchérissement.

Trois propositions de renvoi nous sont soumises. Le groupe des Verts les rejettera. Nous soutenons sur le fond les objectifs défendus par ces propositions, en particulier la proposition de renvoi Ingold et la proposition de renvoi Hess Lorenz, mais nous pensons que ces objectifs peuvent être atteints dans le cadre de la loi. La proposition de renvoi Rutz Gregor nous paraît également infondée dans la mesure où une base constitutionnelle existe déjà sous la forme de l'article 118 de notre Constitution.