Levrat Christian · Ständerat · 2013-03-20

Wortprotokoll

Je m'excuse de prendre à nouveau la parole, mais je serai très bref. Il me paraît important de répondre au rapporteur.

Je ne conteste pas le fait que la loi, en particulier celle sur le commerce de l'alcool, contienne un certain nombre d'éléments positifs. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi, en parallèle, nous accepterions une diminution des moyens à disposition pour la prévention. C'est uniquement là-dessus que porte la discussion. Il ne s'agit pas de fixer le niveau minimal des prix. Il ne s'agit pas non plus, Monsieur Föhn, d'imposer uniquement les producteurs suisses. L'article 10 sur la loi sur l'imposition des spiritueux est très clair: "Sont soumis à l'impôt la production et l'importation". Cela concerne donc aussi bien les alcools importés que ceux produits en Suisse. L'objectif est de maintenir les recettes de cet impôt à son niveau actuel.

Je serai alors le premier heureux si, dans le sens de ce que Monsieur Eder vient d'indiquer, nous trouvions une solution qui nous permette d'augmenter sur ce point les recettes de l'impôt et, par ailleurs, d'introduire une taxe sur le rendement. C'est ce que nous avions souhaité faire en commission - peut-être avons-nous travaillé un peu vite. Nous sommes probablement les uns et les autres responsables de cet état de fait. Il me semble pourtant qu'il y a là un intérêt commun à la fois des producteurs en Suisse et des organismes de prévention qui devraient chercher une solution dans cette direction. Si Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf pouvait nous indiquer les conséquences chiffrées de l'opération, nous pourrions alors certainement envisager d'avancer sur cette question.