Levrat Christian · Ständerat · 2013-03-20

Wortprotokoll

Je suis beaucoup plus critique au sujet du projet de loi qui nous est transmis. Pour moi, il manque son but et doit être aménagé au moins sur deux points. Le premier concerne la question du montant de la dîme de l'alcool, l'article 16 de la loi sur l'imposition des spiritueux, et le second la question de l'introduction d'un prix minimal pour l'alcool, vous me permettrez d'y revenir dans un instant.

Tout d'abord, je retiens toutefois que l'alcool est un élément culturel dans notre société et qu'il ne nous incombe pas de remettre cela en question. Il est intégré à la plupart des fêtes, qu'il s'agisse des chopes de bière lors de nos fêtes de village, des flûtes de champagne de quelques réceptions dans les salons zurichois ou bernois ou des cocktails que l'on sirote tranquillement avec des amis dans un bar confortable. Vous me voyez assez heureux de cet état de fait. A titre personnel, je n'ai jamais vraiment goûté aux joies de la prohibition. Dans ce domaine, comme dans d'autres, je pense qu'une société moderne repose sur une certaine tolérance dans le champ social. Il n'est donc pas question d'interdictions chicaneuses, de mesures restrictives qui seraient disproportionnées.

A partir de ce constat, la question des objectifs que vise cette loi doit se poser de manière franche. Pour moi, trois objectifs doivent être visés. Premièrement, nous devons faire en sorte que les moyens alloués à la prévention restent au moins équivalents à ce qu'ils sont aujourd'hui. Deuxièmement, nous devons prendre des mesures pour lutter contre les comportements à risque. Troisièmement, cela a été exposé avec talent par notre collègue Baumann, nous devons faire en sorte que les producteurs suisses soient défendus, car ils sont dans une situation difficile. Sur ces trois points, le projet de loi est insatisfaisant et doit être amendé en profondeur.

Permettez-moi de commencer par la question de la prévention. Le projet qui nous est soumis prévoit une baisse des moyens affectés à la prévention de l'ordre de 10 pour cent. Cela a conduit les cantons à protester avec véhémence contre ce projet de loi. La plupart des conférences des chefs des départements cantonaux concernées nous ont écrit pour demander d'adapter à la hausse le montant de l'impôt sur l'alcool, de faire en sorte que les montants affectés à la prévention restent stables. Dans le détail, le projet prévoit 30 millions de francs d'exonérations supplémentaires. De plus, il faut constater que le renchérissement de l'impôt sur l'alcool n'a pas été compensée depuis 1999, ce qui correspond à 30 millions de francs de pertes fiscales supplémentaires, soit au total 60 millions de francs, c'est-à-dire plus de 10 pour cent du montant total de cet impôt. Ces baisses peuvent être compensées en soutenant la proposition de la minorité à l'article 16 du projet 1.

Permettez-moi de passer au deuxième point, celui des comportements à risque. Monsieur Schmid a évidemment raison: nous avons une baisse de la consommation globale d'alcool au cours des dernières années, mais nous avons, parallèlement à cette baisse de la consommation globale, une augmentation très nette des cas à risque, des comportements problématiques pour l'avenir, la sécurité et la santé de notre jeunesse.

Permettez-moi d'illustrer mon propos par deux exemples: le premier est une observation personnelle. Je me suis retrouvé par hasard dans un hôpital régional, un samedi soir entre 22 heures et 2 heures du matin. C'est une expérience que je vous invite toutes et tous à faire pour observer ce qui s'y passe. Entre 22 heures et 2 heures du matin, une dizaine de jeunes sont à l'hôpital. Dans un hôpital régional, dans ma région, en Gruyère, même s'il ne s'agit pas d'un grand centre urbain, une dizaine de jeunes, hommes et femmes, des enfants de moins de 18 ans, sont amenés à l'hôpital avec une alcoolémie prononcée. C'est à cette situation-là que nous devons remédier et c'est à ces gens-là que nous devons penser lorsque nous nous demandons si nous avons réussi, avec cette loi, à apporter un remède aux comportements à risque.

Second exemple, et vous me permettrez de l'illustrer par quelques fioles: je me suis trouvé tout récemment chez mon marchand de boissons. Là encore, je n'ai pas surfé sur Internet pour trouver un cas particulièrement scandaleux; je me suis arrêté chez mon marchand de boissons usuel. J'ai cherché à côté de la caisse ce qu'il proposait aux jeunes et quels types de boissons les jeunes pouvaient acheter. Ce que j'ai trouvé, ce sont ces quatre fioles, de couleurs extrêmement attractives, qui contiennent un alcool à 80 pour cent, vendues à la caisse d'un marchand de boissons régional au prix de 2 francs la pièce et sur lesquelles figure l'indication "don't drink pure" - ne pas boire pur. Vous voyez bien le problème auquel on est confronté lorsque ces produits sont vendus librement, massivement à des jeunes qui les achètent avant même de sortir et qui les consomment avant même de se rendre dans les fêtes auxquelles ils sont invités ou dans les bars où ils seraient confrontés à de l'alcool autrement plus cher.

Cette évolution-là, nous devons en tenir compte et nous devons y apporter des réponses concrètes. Il s'agit de faire en sorte qu'on ne puisse plus, dans les gares de nos villes, acheter des bouteilles de vodka pour 9 ou 10 francs, et il s'agit de faire en sorte que les produits de ce type ne soient plus commercialisés et qu'ils ne soient plus le "must" pour nos enfants lorsqu'ils sortent dans nos villes.

Troisième et dernier point: la protection des producteurs indigènes. Il est impossible de le nier, cela a été mentionné, nous avons ici un problème sérieux: la part des alcools indigènes dans la vente globale est en chute libre. C'est un problème non seulement d'ordre économique, mais aussi en matière d'aménagement du territoire et de politique agricole dans nos régions puisqu'il entraîne une disparition ou une forte diminution des arbres fruitiers à haute tige.

Je suis convaincu que ces deux dernier éléments, le comportement à risque induit par des alcools extrêmement bon marché et la défense des producteurs indigènes, appellent une seule et même réponse: l'introduction d'un prix minimal [PAGE 268] de l'alcool, et ainsi faire en sorte que la vodka que vous trouvez dans les supermarchés ne soit plus vendue à 9 ou 10 francs mais à 18 ou 20 francs, et que l'écart entre les boissons produites en Suisse et les boissons importées soient diminué. A ce titre, je dois vous avouer mon incompréhension pour la position du Conseil fédéral qui avait commencé par proposer cette mesure dans la procédure de consultation et qui y a ensuite renoncé. Je dois vous avouer aussi une forme de regret de constater que les organismes responsables de la prévention et les organismes en charge de la défense des producteurs locaux n'aient pas pu se mettre d'accord pour trouver une solution qui me semble être une solution de bon sens. Nous n'y arriverons peut-être pas - j'ai déposé une proposition de minorité pour l'introduction d'un prix minimal - lors de ce débat au sein de notre conseil, mais je suis convaincu que la solution passe par un accord entre les producteurs locaux qui ont intérêt à voir leurs produits plus compétitifs et les organisations actives en matière de prévention qui auraient intérêt à voir retirer ces alcools très bon marché du circuit commercial.

Par conséquent, j'espère que nous pourrons dans la discussion présente au moins être attentifs au problème et à l'objectif que nous devons viser au moyen de cette loi. J'espère qu'ainsi, à la commission du Conseil national, les producteurs en particulier, se montreront plus souples afin que nous puissions trouver des solutions à la hauteur des difficultés auxquelles nous sommes confrontés, tout ceci dans un esprit de tolérance et dans un esprit libéral qui doivent permettre aux gens dont la consommation d'alcool est raisonnable et qui arrivent à en assumer les conséquences, de pouvoir continuer à s'adonner à leur plaisir à l'avenir.