Recordon Luc · Ständerat · 2014-03-19

Wortprotokoll

Je ne suis pas tout à fait aussi optimiste que vous, Madame la conseillère fédérale. Je crois qu'une déclaration d'indépendance qui n'est pas confirmée par une indépendance organique est une coquille à moitié vide. Il y a la distance géographique qui reste; cela, c'est bien. Pour le reste, la piste évoquée par Madame Savary pourrait avoir un sens.

C'est très particulier, c'est un institut qui fait du droit et s'il dépend de l'Office fédéral de la justice, il y a presque un conflit d'intérêts programmé. Dans certains dossiers, l'Office fédéral de la justice peut souhaiter avoir certaines réponses. Sous l'angle de la théorie des apparences, à laquelle les juristes sont très attachés, vous n'ôterez pas de la tête de toute une série de gens que cet institut ne peut plus avoir structurellement la même indépendance. Donc je crois qu'il faut vraiment abandonner le projet tel que le Conseil fédéral l'a conçu jusqu'à maintenant et rechercher des pistes différentes pour apporter une réponse à la question que vous soulevez au départ et qui vous a conduite dans cette voie. [PAGE 308]