Recordon Luc · Ständerat · 2014-03-19

Wortprotokoll

N'allez pas croire que cette interpellation soit celle du régional de l'étape même si l'Institut suisse de droit comparé a son siège depuis son origine à Lausanne, d'ailleurs relié de manière assez large avec l'université éponyme; il pourrait éventuellement se situer ailleurs. Nous sommes évidemment très heureux de l'avoir à Lausanne. C'est un signe d'ailleurs que l'interpellation que j'ai déposée ait été signée par des collègues de tous horizons et politiques et géographiques.

Et au fond sur le plan géographique, il n'y a pas tellement de problème, la réponse du Conseil fédéral est satisfaisante à cet égard. Il remarque notamment de manière très [PAGE 307] pertinente que jusqu'à un certain point l'éloignement géographique peut contribuer à l'indépendance de l'institut. Et la vraie question est là.

Pour des raisons techniques d'organisation que je peux comprendre, l'intention est maintenant déclarée d'intégrer cet institut à l'administration fédérale, alors qu'il fait l'objet actuellement d'une structure juridique indépendante avec personnalité juridique et qui garantit quand même très clairement, qu'il ne soit pas, si je peux employer cette expression, la "voix de son maître". Et cela, c'est extrêmement important pour sa crédibilité scientifique. Je crois qu'on sous-estime véritablement l'importance d'avoir un institut qui soit organiquement - et pas seulement géographiquement - indépendant et distant de l'Office fédéral de la justice avec toute l'estime que je porte à cet office. Car la clientèle de l'Institut suisse de droit comparé, si je peux l'appeler ainsi, c'est-à-dire les gens qui dans les procès sollicitent, chez nous et parfois dans les pays un peu plus lointains, des avis scientifiques sur le droit étranger, a besoin de savoir que ce n'est pas un avis qui de près ou de loin puisse être influencé par l'opinion qu'en a le gouvernement suisse. Cela doit rester un institut scientifique.

C'est sur cette base-là que l'institut s'est acquis au fil des années une très grande réputation, notamment sous l'impulsion de Joseph Voyame, qui en a été un grand défenseur - il était à l'époque un de nos plus brillants juristes et chef de l'Office fédéral de la justice -, puis par la suite avec les directeurs Pierre Widmer et Bertil Cottier. Aujourd'hui la crainte existe avec ce projet, qui est là - encore une fois - pour des raisons de technique d'organisation, que nous assistions véritablement à une dégradation de la crédibilité scientifique de cet institut. Je comprends bien que le fait qu'il ne tienne pas sa propre comptabilité, ou ce genre de problème, pour un office indépendant, ne soit pas conforme aux règles qui ont été posées pour des organismes n'appartenant pas à l'administration centrale. Je pense que si le problème est là, il faut le résoudre différemment; il faut que l'institut ait sa propre comptabilité ou règle ces problèmes-là. Mais il est vital qu'il reste scientifique et ne soit pas rattaché à une administration publique, avec tout ce que cela peut avoir de coloration politique.