Moret Isabelle · Nationalrat · 2014-06-02

Wortprotokoll

Vous le savez, nous devons déclarer nos liens d'intérêts. Ces liens d'intérêts sont publiés, notamment sur Internet, mais il est actuellement impossible de faire la différence, dans cette liste de liens d'intérêts, entre les activités rémunérées et d'autres activités qui sont bénévoles ou relèvent de l'engagement citoyen, c'est-à-dire qui ne sont pas rémunérées ou qui sont à très faible incidence financière. Vous savez que les mentalités ont évolué: on attend de la part du Parlement plus de transparence.

Pour ma part, je ne demande pas que les montants des rémunérations soient publiés. J'estime que cela fait partie de la sphère privée des députés. Ma proposition vise seulement à pouvoir indiquer si une activité est rémunérée ou non. Il n'y aurait donc aucune mention des montants touchés, mais une colonne supplémentaire dans la liste des liens d'intérêts, dans laquelle une croix ou une indication permettrait de préciser s'il s'agit d'une activité rémunérée ou d'une activité relevant davantage de l'engagement citoyen.

Cela conduirait à plus de transparence en évitant une fausse perception. Il est important que le public puisse faire la différence entre les deux types d'activités. En effet, nous sommes nombreux à avoir des engagements de type citoyen, par exemple dans des fondations ou dans des associations pour lesquelles nous donnons beaucoup de notre temps, pour notre région ou pour une cause qui nous tient à coeur. Au final, ces cas-là ne comportent pas de rémunération, ou une rémunération très symbolique. Il est important de montrer que nous avons également ces engagements citoyens, et pas uniquement des liens d'intérêts de type rémunéré.

Le montant exact, qui permettrait de déterminer à quelle catégorie appartient une activité, ne devrait pas être discuté maintenant, au stade de l'examen préalable, mais serait décidé ultérieurement pas la commission dans le cadre de la rédaction du projet de loi.

La commission de notre conseil avait dans un premier temps décidé, par 12 voix contre 9 et 2 abstentions, de donner suite à cette initiative. Malheureusement, la commission soeur du Conseil des Etats ne s'est pas ralliée à cette décision, si bien que votre commission a abandonné son soutien à cette initiative.

Je vous remercie de bien vouloir donner suite à cette initiative parlementaire.