Rossini Stéphane · Nationalrat · 2014-06-02

Wortprotokoll

Au nom de la minorité, je vous propose de donner suite à cette initiative parlementaire qui vise à modifier la loi sur les allocations familiales de sorte que le montant minimal de ces dernières soit relevé de 60 francs. Madame Jacqueline Fehr vient de présenter la position du groupe socialiste et le contexte dans lequel cette initiative parlementaire a été déposée.

Aujourd'hui, il est important de prendre des mesures concrètes en faveur des familles. La loi sur les allocations familiales est dans ce sens une contribution essentielle parce qu'elle permet de soutenir avec des francs, et non pas par des pour cent ou par des déductions fiscales, les familles qui doivent assumer un certain nombre de dépenses qui ne cessent d'augmenter. Dans cette perspective, plutôt que d'agir dans le domaine de la politique familiale par le truchement de déductions fiscales, nous proposons une orientation plus claire, plus concrète, en termes de francs au travers des allocations familiales. Cette initiative parlementaire prévoit une augmentation du montant des allocations en fixant à 260 francs l'allocation pour enfant et à 310 francs l'allocation de formation professionnelle.

J'aimerais, au nom de la minorité, évoquer plusieurs points particuliers.

Premièrement, la problématique de notre politique familiale éclatée, peu cohérente, inégalitaire en fonction des types et des niveaux de prestations qui sont allouées en Suisse. Réparties entre la Confédération, les cantons et les communes et mises en oeuvre par toute une série d'institutions sans but lucratif, ces prestations de politique familiale sont peu coordonnées. On y trouve en effet des prestations qui relèvent à la fois des bonifications de l'AVS, des bourses d'études, des réductions de primes d'assurance-maladie, des prestations d'accueil extrafamilial, etc. La question de la cohérence aujourd'hui reste donc une question problématique.

Une réforme de la politique familiale dans sa conception générale n'étant pas envisageable - ces propositions ayant été rejetées à plusieurs reprises dans ce Parlement -, il faut considérer des actions concrètes. Les gens, les familles se nourrissent de francs et non de pour cent et de déductions fiscales, comme cela a été dit. Par conséquent, agir sur les allocations familiales, c'est répondre très concrètement aux besoins des familles, aux besoins de dépenses auxquelles sont confrontés les ménages.

Troisième point que je souhaite préciser. Les ménages sont confrontés à un contexte politique cantonal rendu relativement difficile par toute une série de coupes budgétaires: réductions des bourses d'études dans plusieurs cantons, restrictions budgétaires dans le domaine des réductions de primes pour les assurés économiquement modestes, dont les familles, réductions aussi dans le soutien à l'accueil extrafamilial. Par conséquent, avec ces réductions budgétaires, on voit apparaître une double pénalisation, c'est-à-dire des allocations familiales qui ne sont pas souvent augmentées et adaptées à l'évolution des coûts, puis des prestations transversales de politique familiale qui sont franchement réduites, ce qui pose un véritable problème.

Par conséquent, la proposition formulée dans cette initiative parlementaire se veut une action ciblée, une action qui entre pleinement dans la logique et dans les principes des revenus de compensation que constituent les allocations familiales. Cet instrument est socialement efficace, du point de vue économique aussi, puisque c'est une contribution directe à la capacité de consommation des ménages.

Je pense qu'il vaut la peine de faire aujourd'hui ce pas en direction de cette augmentation d'un point de vue socioéconomique, en considérant les effets d'efficacité de la mesure. Ce sont des éléments évidemment positifs.

Un dernier mot sur la question de la pratique actuelle de l'harmonisation des allocations familiales. Lorsque notre Parlement a décidé, avec le soutien du peuple, d'harmoniser la pratique des allocations familiales, il n'a pas décidé que ces allocations seraient bloquées une fois pour toutes.

Je pense donc qu'aujourd'hui on peut contribuer à la croissance et à la consommation en donnant suite à cette initiative parlementaire.