Zisyadis Josef · Nationalrat · 2009-04-30

Wortprotokoll

Je sais qu'une fois de plus, je vais me faire détester par tous les bords politiques, mais enfin je me suis senti obligé de présenter cette initiative parlementaire. J'ai constaté qu'il était dans la tradition du mouvement ouvrier d'avant la Deuxième Guerre mondiale de revendiquer l'élection du Conseil fédéral par le peuple. D'ailleurs, deux fois des initiatives populaires socialistes ont été déposées, et elles ont été rejetées par le peuple. Je constate que cette revendication a figuré pendant très longtemps dans les programmes des partis progressistes suisses, même si maintenant ce sont d'autres partis d'autres bords politiques qui reprennent cette idée. Je pense qu'il est bon que l'on sache à quel niveau de discussion cette initiative se situe dans ce Parlement; nous le verrons dans le vote de tout à l'heure.

J'ai déposé cette initiative parlementaire parce que je vois que le débat a lieu, mais pas au Parlement. On craint visiblement que celui-ci ne veuille pas se dessaisir d'un droit fondamental qui appartient aux 246 parlementaires.

Le texte de l'initiative offre une double variante afin de mieux ouvrir le débat dans cette phase préalable. L'idée est de proposer l'élection du Conseil fédéral directement par le peuple, avec deux possibilités reposant sur un socle commun: le rythme de l'élection tous les quatre ans. Il s'agirait soit d'un scrutin de liste au système majoritaire à deux tours, comme cela se fait beaucoup dans les cantons, soit d'un scrutin de liste au système proportionnel à un tour, du type de celui qui est en vigueur dans les deux cantons de Zoug et du Tessin pour le gouvernement cantonal. S'y ajouteraient plusieurs éléments qui, à défaut d'être fondamentaux, me paraissent tout de même nécessaires dans la période actuelle: un quota de conseillers fédéraux latins, bien évidemment, et la parité hommes-femmes.

Lorsque l'élection au Conseil fédéral passera directement par le peuple, se posera la question des fonds utilisés pour la campagne, et avec elle surgit la crainte de dérives populistes et oligarchiques: ceux qui ont le plus d'argent pourraient se payer de fortes campagnes et empêcher certains candidats d'apparaître suffisamment. Il faudra donc bien réglementer cette question avant d'en arriver là.

Le mode d'élection actuel, par de grands électeurs - que nous sommes -, est contraire aux traditions communales et cantonales où l'exécutif est élu directement par le peuple. Le principe du collège hétérogène que nous avons au niveau fédéral, une addition de personnes et de courants politiques non liés par un programme politique, montre ses limites. Ce système de gouvernement, d'ailleurs assez atypique en Europe, montre en tout cas qu'il peut en arriver à faire preuve d'une absence de vision politique et de direction politique claire. D'ailleurs, la réaction de nos ministres, séparément ou ensemble, en rapport avec la crise financière et fiscale que le monde connaît, montre à quel point il serait aujourd'hui urgent de réformer le mode d'élection de notre gouvernement.

En plus, l'absence de liens programmatiques au niveau fédéral entre le législatif et l'exécutif plonge la vie politique suisse dans des dissensions permanentes. Les partis, vous le savez bien, ont intérêt à être à la fois partis du gouvernement et partis d'opposition, comme cela ils peuvent occuper tout le terrain, partout et tout le temps. Ainsi, la politique se résume de plus en plus à la défense clientéliste de lobbys sectoriels. Notre gouvernement est donc faible, souvent miné par des querelles intestines et dépourvu de mécanismes d'arbitrage internes. La politique gouvernementale est ainsi de plus en plus départementalisée, chaque membre du Conseil fédéral défendant avant tout les intérêts du département qu'il dirige.

La réforme du mode d'élection du gouvernement qui vous est proposée a bien sûr plusieurs objectifs. Tout d'abord, donner au gouvernement une légitimité qu'il n'a pas actuellement. Ensuite, clarifier les liens avec le Parlement; les principes de démocratie et de séparation des pouvoirs en seraient renforcés. Et enfin: "libérer" le Conseil fédéral de sa dépendance face au Parlement parce que les chambres élisent l'exécutif. On voit bien que les membres du Conseil fédéral pensent avant tout à leur popularité parmi les membres des conseils plutôt qu'aux intérêts populaires. Actuellement, on peut dire que le Conseil fédéral est moins [PAGE 779] légitime que les parlementaires eux-mêmes qui, eux, ont été élus directement par le peuple. Ce système donne libre cours aux intrigues, et je crois qu'il est important aujourd'hui de passer un cap.

Je me réjouis de connaître le score que fera cette initiative parlementaire dans vos rangs.