Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2014-09-16

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, vous avez dit que le Parlement fixait tous les quatre ans les contributions de base de la Confédération et des cantons à fort potentiel de ressources. Jusqu'à maintenant, cela s'est passé ainsi, mais ne sera-t-il pas plus juste, à l'avenir, de recalculer les contributions de base chaque année en fonction du véritable potentiel de ressources que chaque canton a durant l'année en cours? Il y a en effet une évolution assez rapide du potentiel de ressources en regard des contributions e base.