Recordon Luc · Ständerat · 2015-03-03

Wortprotokoll

Ce qui ne me paraît pas très clair dans la réponse du gouvernement, c'est de savoir s'il considère que les principes qu'il énonce - c'est-à-dire qu'une puissance occupante doit exploiter avec modération et au [PAGE 18] bénéfice des populations concernées les ressources naturelles d'un territoire tel que le Sahara occidental, dont l'occupation par le Maroc est par ailleurs et à mon avis illégale - sont respectés? Si tel ne devait pas être le cas, cela nous poserait problème, puisque le siège de la société en question se trouve en Suisse.