Germanier Jean-René · Nationalrat · 2013-09-19

Wortprotokoll

Au niveau de l'accès aux produits alcooliques, la législation en vigueur contient déjà des dispositions concernant l'âge des consommateurs: 16 ans, 18 ans. Comme vous le savez, la législation en vigueur ne date pas d'aujourd'hui. Nous examinons un projet de révision totale qui prévoit de nouveaux interdits. Au niveau de l'accès aux produits alcooliques dans les villes, où le problème est plus aigu, les villes et les cantons ont la possibilité de régler la question de l'achat de boissons alcooliques, pendant la nuit notamment. Cela peut se faire dans le cadre du droit en vigueur, sans inscrire de nouvelles dispositions à ce sujet dans cette loi.

Ensuite, en ce qui concerne l'effet du prix, je vous l'ai dit, nous avons une politique active qui n'a pas été contestée. Aucune proposition de baisse de l'impôt sur l'alcool n'a été déposée. L'impôt sur l'alcool est en Suisse plus élevé que dans les pays voisins, mis à part la Scandinavie ou d'autres pays plus éloignés. L'impôt sur l'alcool est en Suisse trois fois plus élevé qu'en Italie, deux fois plus qu'en Allemagne. Cette politique d'impôt très élevé est déjà une politique volontariste afin de rendre les spiritueux moins attractifs. Dans le présent projet de loi, le vin est soumis à un impôt élevé, puisque vous voulez également imposer un prix minimum pour la bière et le vin. En tout cas, votre proposition va dans ce sens, et nous dépassons largement le cadre du présent projet de loi.