Darbellay Christophe · Nationalrat · 2013-09-19

Wortprotokoll

D'abord, pour recentrer ce débat sur le prix minimum, il faut revenir au débat d'hier: lorsqu'on parle d'imposition des spiritueux, il faut bien noter les différences d'imposition avec les pays qui nous entourent. On est 28 pour cent plus cher qu'en France, 65 pour cent plus cher qu'en Italie, 45 pour cent plus cher qu'en Allemagne et 57 pour cent plus cher qu'en Autriche. Tous les pays environnants ont donc des fiscalités, pour les spiritueux, qui sont nettement inférieures à la nôtre. Alors, venir ici avec cette idée de prix minimum - eh bien, l'enfer est pavé de bonnes intentions, et cette idée en est une puisque ce serait une entrave à la liberté de commerce.

C'est une fausse bonne idée qui aurait des effets pervers parce qu'elle concourrait à l'explosion des marges, notamment des produits importés à bas prix. Imaginez le jeune qui mélange sa bouteille de vodka à 9 francs avec du jus de fruits. Pensez-vous qu'il va commencer à consommer de la damassine qui vaut - pour un excellent produit, c'est vrai - 60 ou 70 francs la bouteille? Croyez-vous vraiment que l'effet désiré sera obtenu? L'attractivité des produits importés à bas prix sera de plus en plus grande, et cela aura des effets catastrophiques aussi pour les produits suisses de qualité.

On nous a présenté l'argument de l'élasticité du prix en disant qu'il y avait des études au Canada ou aux Etats-Unis qui montraient qu'une augmentation de prix de 10 pour cent avait déjà un effet. Mais il y a aussi des études effectuées en Suisse qui montrent que l'élasticité est moins importante, qu'il faudrait arriver à des augmentations jusqu'à 25 pour cent pour avoir un certain effet. Mais prenez une canette de bière, 5 décilitres, "prix garantie", vendue 50 centimes à la Coop. Vous pouvez tripler ce prix, cela reste quand même extrêmement bon marché. Je ne crois pas que cette mesure permettrait de résoudre quoi que ce soit.

Je crois surtout à la responsabilité individuelle, à l'éducation. Il ne faut pas mettre tous les oeufs dans le même panier! Il y a une poignée de jeunes qui se comportent mal, mais punir tout le monde en augmentant les prix, ce serait vraiment une mauvaise idée qui, en plus, aurait pour effet d'accentuer encore la problématique de l'achat transfrontalier - il y a déjà 8 ou 9 milliards de francs qui sont dépensés à l'étranger; les gens iraient donc simplement se servir de l'autre côté de la frontière. Cette mesure est une mise sous tutelle de l'ensemble de la population pour une poignée de gens qui ne sait pas se comporter. Je pense que la responsabilité individuelle doit aussi être considérée; l'éducation a aussi sa place dans la consommation responsable d'alcool. Je ne crois pas qu'avec cette idée, on pourrait faire avancer la lutte contre les abus d'alcool.

C'est par 18 voix contre 4 et 3 abstentions, à une majorité très nette donc, que votre commission a rejeté la proposition défendue par la minorité Marra et cette fausse bonne idée du Conseil des Etats. J'espère que celui-ci reviendra à des principes un peu plus raisonnables. On aura l'occasion ensuite de parler d'autres mesures de prévention qui font sens.