Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-09-19

Wortprotokoll

Monsieur Barthassat, nous sommes d'accord sur l'importance du sujet, mais pas sur les moyens. L'entretien de nos relations avec les pays voisins constitue le premier axe prioritaire de la politique étrangère de la Suisse; même si tous les axes sont importants, c'est quand même celui qui figure en premier dans la stratégie de politique extérieure. Vous avez raison lorsque vous dites que les régions frontalières se sont beaucoup développées avec les accords bilatéraux conclus avec l'Union européenne; on constate en effet de nombreux effets positifs, mais aussi de nombreux effets négatifs, en particulier le développement inégal de part et d'autre de la frontière.

Quelles sont les causes de ces inégalités? Elles proviennent des différences de conditions-cadres économiques et juridiques entre les pays. L'Etat a, entre autres missions, le devoir de réaliser les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins de la population, pour permettre le développement de l'économie et la prospérité du pays. Les zones frontalières ne sont pas une exception en la matière et la Confédération s'engage à réaliser, par exemple, des lignes ferroviaires cofrontalières, allant jusqu'à cofinancer des infrastructures sur le territoire de nos voisins - ceci sera discuté durant cette session.

Aux côtés des cantons - et vous le savez très bien, Monsieur Barthassat - qui jouissent d'une grande marge de manoeuvre et d'une grande compétence en la matière qu'il faut respecter, la Confédération est présente dans les organes de coopération transfrontaliers; elle apporte le soutien nécessaire tout en respectant la souveraineté cantonale. Le dialogue au sein des organes transfrontaliers est une réponse pragmatique, adaptée aux besoins de chaque région.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas réaliste de vouloir répondre aux défis du développement de part et d'autre de la frontière par des zones à statut spécial, d'une part parce qu'avec un tel système on créerait de nouvelles sortes de frontières au sein même des territoires nationaux entre la zone spéciale et le reste du pays et, d'autre part, parce que de tels efforts - on l'a vu par le passé et l'expérience le démontre - sont voués à l'échec. Il y a quelques années, la Confédération a exploré la possibilité de créer une zone à statut spécial; c'était sur les territoires du canton de Schaffhouse et du Bade-Wurtemberg.

Malgré la volonté affirmée de réaliser une telle zone et le déploiement d'efforts considérables, on a constaté l'échec de cette entreprise. Il était impossible de mettre en adéquation les conditions-cadres nationales, et cela avec l'Allemagne qui, comme on le sait, est un Etat fédéral. Il serait donc peu réaliste de vouloir y parvenir avec des voisins qui ont des systèmes beaucoup plus centralisés comme la France ou encore l'Italie.

Le Conseil fédéral entend donc poursuivre l'approche pragmatique qui a prévalu jusqu'à aujourd'hui. Celle-ci se traduit par la mise en oeuvre de la politique d'agglomération en particulier ou encore par le développement d'instruments tels que la participation financière à des infrastructures transfrontalières. Cette approche est développée de concert avec les cantons; elle permet de traiter au cas par cas les questions concrètes qui se posent dans les espaces transfrontaliers.

C'est dans cet esprit - et pas du tout dans le sens d'une non-entrée en matière générale sur ce dossier, car nous pensons que la problématique est considérablement importante - que nous vous demandons de rejeter la motion.