preparatory:AB 167338

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral recommande de rejeter cette motion pour deux raisons qui correspondent à deux lignes politiques constantes, et de manière générale à nos principes dans le domaine multilatéral en tant qu'Etat hôte et de manière spécifique à notre politique d'une seule Chine et à la nature des relations qu'il y a entre Pékin et Taipei.

Dans le domaine multilatéral, le Conseil fédéral veut favoriser à la fois l'universalité des institutions internationales et leur bon fonctionnement. Une politisation excessive d'agences qui ont une fonction technique peut sérieusement nuire à leurs travaux, et la Suisse, en tant qu'Etat hôte de nombreuses organisations et institutions internationales, observe une attitude qui se veut prudente, prévisible et impartiale.

Concernant la politique d'une seule Chine, dans le cas du siège chinois au sein des Nations Unies, les organes politiques de l'ONU ont pris en 1971 la décision d'exclure Taiwan au profit de la République populaire de Chine. Ceci n'a pas empêché que des solutions pragmatiques soient trouvées afin d'assurer une représentation taiwanaise au sein d'organisations telles que l'OMS ou l'OMC. Ce sont des arrangements qui sont négociés - il faut le dire - entre Pékin et Taipei, et qui sont ensuite entérinés par les autres Etats membres.

Le Conseil fédéral est conscient des actuels souhaits de Taiwan concernant d'autres organisations. Il est prêt à soutenir les solutions qui auront été agréées par les parties directement concernées et avant tout par les autorités de Pékin et de Taipei.

La décision prise par l'ONU en 1971 correspond à la position que le Conseil fédéral avait adoptée en 1950 déjà, du temps de Monsieur le conseiller fédéral Max Petitpierre, lorsqu'il a reconnu la République populaire de Chine. Cette position de la Suisse n'est pas remise en cause; elle correspond aujourd'hui à celle de la très grande majorité de la communauté internationale. Notre politique d'une seule Chine correspond à la fois à un engagement durable et à une réalité des relations internationales.

Si l'on tente unilatéralement de modifier cette ligne sur le terrain multilatéral, qui plus est dans des institutions techniques, qui, encore une fois, ne sont pas le lieu pour un tel débat, eh bien on ne fait oeuvre d'utilité ni pour nos intérêts de politique étrangère, ni pour le fonctionnement de ces organisations internationales, ni pour l'amélioration des relations entre Pékin et Taipei.

Cette ligne, claire à notre sens en matière politique et en matière juridique, n'est pas hostile à Taipei, elle n'est pas fermée à une intensification des échanges, notamment économiques, scientifiques et culturels. Comme de nombreux autres gouvernements, y compris d'ailleurs celui de Pékin, le Conseil fédéral a permis à de tels échanges de se développer avec une dynamique qui est très positive. En fait, ce sont ces formes de coopération qui renforcent aussi l'intégration de Taipei dans le contexte international.

En fait, la motion, même si on la comprend bien dans son intention générale, irait à fin contraire et le Conseil fédéral, pour ces raisons-là vous demande donc de la rejeter.