Berberat Didier · Ständerat · 2013-09-18

Wortprotokoll

L'article 48a alinéa 2 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, la fameuse LOGA, charge le Conseil fédéral de rendre compte chaque année aux deux chambres de notre Parlement des traités internationaux conclus par lui, les départements ou les offices.

Conformément à cette disposition légale, le Conseil fédéral nous adresse donc un rapport que nous traitons aujourd'hui, rapport - c'est le moins qu'on puisse dire - assez impressionnant puisqu'il fait 621 pages. C'est une belle lecture de vacances et d'été, que je vous conseille vivement, et ce rapport - on doit le signaler aussi - ne traite que des traités qui ne sont pas soumis à l'approbation des chambres, qui ne sont donc pas visés par la disposition précitée.

Ce rapport a donc été traité par la Commission de politique extérieure lors de sa séance des 12 et 13 août derniers. Les explications concernant ces quelque 500 traités - puisque 500 traités figurent dans le rapport - sont structurées de manière identique et font état du contenu desdits traités, des motifs à l'origine de leur conclusion, des coûts qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde leur approbation et des modalités d'entrée en vigueur et de dénonciation.

Le rapport contient en outre, vous l'avez vu, sous la forme d'un tableau séparé, les quelque 180 modifications de traités conclues durant l'année 2012.

Je tiens à souligner que la commission a relevé la qualité de ce rapport qui représente un travail de synthèse impressionnant de la part du DFAE et plus particulièrement de sa Direction du droit international public, qui a dû recenser et systématiser des informations provenant de tous les départements, groupements et offices.

Ce rapport, on l'a relevé, démontre aussi, si besoin est, la densité des relations internationales entretenues par notre pays dans un grand nombre de domaines avec les Etats de la planète et les organisations internationales, qui atteste - et pour moi, c'est heureux - de l'ouverture de la Suisse sur le monde.

Après une série de questions-réponses qu'il serait trop long d'énumérer ici, la commission, à l'unanimité, a décidé de prendre acte de ce rapport et vous invite à en faire de même.