Recordon Luc · Ständerat · 2013-09-18

Wortprotokoll

J'abonde dans le sens de Madame Savary et je soutiens la remarque qu'elle vient de faire. J'ai lu avec intérêt dans la réponse du Conseil fédéral qu'il y avait déjà des procédures en cours devant la Cour pénale internationale (CPI). Alors, évidemment, on peut discuter de savoir si c'est la CPI ou s'il faudrait un tribunal spécial. J'avoue, pour être allé visiter à Arusha le Tribunal pénal international pour le Rwanda et y avoir mené d'assez longues discussions, que j'ai quand même été impressionné par l'effet que cela a semblé avoir sur l'état d'esprit des classes dirigeantes du Rwanda et y avoir mené d'assez longues discussions, autant que je pouvais m'en rendre compte. Mais ce qui me paraît, dans le cas particulier, le plus important, c'est la distance entre le tribunal et le lieu où se commettent les crimes. Parce que si l'on veut espérer un certain effet de prévention générale, il faut que les gens sur place prennent conscience à tout prix de la gravité de leurs actes et de ce qu'ils encourent réellement d'être emprisonnés pour le restant de leurs jours, en particulier dans les cas les plus abominables - et il y en a malheureusement.

Donc la question que j'adresse à Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter est plutôt de savoir si des efforts particuliers ont été faits ou vont être faits pour rendre très sensible le poids du glaive de cette justice.