Savary Géraldine · Ständerat · 2013-09-18

Wortprotokoll

J'aimerais dire quelques mots, notamment pour expliquer l'idée de cette interpellation. Je ne suis pas membre de la Commission de politique extérieure, mais je suis en contact avec un certain nombre de personnes venant de la République démocratique du Congo (RDC) et j'ai été interpellée sur la situation de ce pays.

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse complète. Elle montre que la Suisse est bien engagée dans cette région, dans ce pays. J'aimerais quand même faire deux remarques.

Je vous montre mon téléphone portable. On en a presque tous un, à part Monsieur Recordon, comme vous le savez. En général, presque tout le monde a un téléphone portable et un ordinateur. Dans les téléphones et dans les ordinateurs se trouve une matière première extrêmement précieuse qui s'appelle le coltan. 60 à 80 pour cent des réserves de coltan se trouvent en République démocratique du Congo, en particulier dans la région du Kivu.

C'est une région qui, en raison de cette richesse en matières premières, est régulièrement et systématiquement sous le joug de forces militaires privées, de milices privées, de rebelles; cette région vit une déstabilisation permanente. Comment s'exerce cette déstabilisation des populations et de la région? C'est par les viols, les violences, les agressions sexuelles qui sont perpétrés sur des femmes. Quand je dis "femmes", cela va des petites filles aux personnes âgées; elles sont agressées par des milices privées, par des rebelles. Cette situation est véritablement dramatique. C'est en particulier le cas dans l'est de la RDC. Et il a été reconnu que le viol était utilisé comme une arme de guerre dans cette région.

C'est une situation qui est absolument abominable. Malgré les fonds internationaux, malgré la présence de l'ONU, malgré les missions internationales régulières qui se rendent [PAGE 808] sur place, malgré les rapports qui dénoncent la situation, la tragédie continue pour ces populations. Certains d'entre vous seront peut-être d'accord avec les propos tenus par Peter Maurer, ancien président du CICR, dans une interview où il disait: "Le pire du pire aujourd'hui dans le monde, c'est en République du Congo."

La Suisse fait énormément pour ce pays. Je remercie le département pour les missions intelligentes et efficaces qui sont organisées auprès des populations, en particulier dans le Sud-Kivu, le Burundi et le Rwanda. Alors, ma question complémentaire est la suivante: Monsieur le conseiller fédéral, sachant que le Sud-Kivu, mais aussi le Nord-Kivu, est souvent le théâtre du type de drames que je viens de mentionner, la Suisse pourrait-elle étendre ses programmes d'aide sanitaire ou de coopération pour les populations de ces régions, car on sait qu'elles sont aujourd'hui dans des situations très difficiles?

Ma deuxième remarque concerne le sentiment d'impunité qui prévaut aujourd'hui encore face à ces violences. Dans la réponse du Conseil fédéral, il est dit que des instruments de justice existent. Le Conseil de sécurité de l'ONU est présent: il a pour mission de soutenir le gouvernement congolais afin de traduire en justice les auteurs de ces crimes de guerre. La Cour pénale internationale peut intervenir. Bref, les instruments sont présents, mais malgré tout leur impact reste très limité. On sait que les femmes ne portent pas plainte ou très peu, que l'accès à la justice est très difficile, car les coûts de celle-ci sont très lourds à supporter pour les populations.

Souvent les instances se trouvent dans les villes alors que c'est dans les campagnes, vous l'avez dit, à 300 ou 400 kilomètres de la capitale, que la situation est pénible. Alors, la Suisse ne pourrait-elle pas jouer un rôle - c'est un peu la question que je pose dans mon interpellation - dans la mise sur pied d'un tribunal pénal international ad hoc pour ce pays, pour ces régions, comme cela a été le cas ailleurs, au Rwanda ou en ex-Yougoslavie?

Encore une fois, il s'agit d'une question, je n'ai pas de certitude à ce sujet, mais dans tous les cas, la situation est véritablement dramatique. Je sais que vous connaissez cette situation et que vous ne la négligez pas, mais la question se pose: y aurait-il d'autres moyens à mettre en oeuvre?