Recordon Luc · Ständerat · 2009-09-08

Wortprotokoll

Il ne s'agit pas ici de savoir si nous devons protéger nos bateaux, il ne s'agit pas ici de savoir s'il faut lutter contre la piraterie, il s'agit de savoir comment nous devons procéder. Il est évidemment légitime de se défendre dans une situation comme celle-là et de vouloir faire cesser les actes de piraterie et même punir, bien sûr, ceux qui s'y livrent. Dans ces circonstances, nous devons, bien entendu, nous poser la question de manière coordonnée sur le plan international, et il y a différentes opérations qui ont été organisées pour protéger les bateaux.

La manière de faire la plus logique, c'est de former des convois assez grands et protégés par des forces suffisamment importantes, spécialisées, efficaces, bref des forces relevant de la marine de guerre pour protéger la marine marchande. Même si nous avons une flotte de marine marchande depuis la dernière guerre mondiale, il n'y a pas de raison, bien sûr, que nous voulions développer - je crois que tout le monde l'admettra - une véritable marine de guerre, "eine schweizerische Kriegsmarine" ou une "federal navy of Switzerland". Il s'agit donc de raison garder et de savoir faire ce que nous pouvons faire de manière efficace et utile.

Dans ce cadre-là, je ne pense pas que notre engagement militaire avec des sortes de commandos de marines ou de fusiliers marins d'occasion en lesquels nous transformerions nos troupes d'engagement de choc préparées à de tout autres engagements soit une bonne solution, ni en raison de leur préparation au combat sur le terrain, ni en raison de leur capacité à agir dans un climat plutôt hostile et inhabituel, de par la chaleur notamment, et par le fait aussi, c'est tout bête, que sur les bateaux on peut souffrir de différents maux auxquels elles ne sont pas préparées et pour lesquels elles n'ont pas été testées. Cela ne veut pas dire que nous devons, comme certains de mes préopinants l'ont laissé entendre, nous replier frileusement sur nos positions et ne rien faire. Il faut agir de manière générale dans les domaines où l'on excelle et pas en amateur d'occasion dans les domaines où l'on n'est pas préparé. Voilà en fait le principal problème que je vois: c'est un problème opérationnel.

Il y a un second problème qui est de savoir avec qui nous collaborons. Au sein des forces internationales qui protègent les bateaux, vous savez qu'il y a eu des opérations numérotées 150 et 151 sous l'égide de l'ONU; et puis il y a cette opération Navfor Atalanta de l'Union européenne. Je trouve malheureux, en termes de politique étrangère, que l'on donne l'impression de se rapprocher de l'Union européenne - même si c'est pour recevoir les compliments controuvés et de circonstance de Monsieur Solana - plutôt que de se rapprocher des opérations mises en place par l'ONU. En effet, contrairement à ce qui a pu être dit, notre image internationale va, à mon avis, plutôt souffrir de ce rapprochement. Naturellement, cela va plaire à nos partenaires européens. Toutefois, si vous me permettez cette allusion facile, ce sera une goutte d'eau dans la mer de nos relations avec eux - peut-être pas dans la mer Rouge, mais tout de même. Je ne crois pas que l'on puisse compter sur cet engagement de la Suisse dans l'opération Navfor Atalanta pour beaucoup améliorer la solidarité internationale qui nous fait cruellement défaut ces jours-ci, même du côté de l'Union européenne.

Je ne crois pas non plus qu'il soit si important que cela de complaire aux juristes du droit international et aux cercles onusiens. C'est bien plutôt l'image que nous pourrons avoir dans les pays du tiers monde, et singulièrement en Somalie, qui me paraît problématique.

La Somalie est complètement disloquée en trois pays: la Somalie à proprement parler autour de Mogadiscio, mais aussi le Puntland et le Somaliland, des espèces de quasi-Etats brinquebalants. Je crois que si nous cultivons l'image, comme les autres, d'être simplement là pour défendre militairement nos forces contre les pirates, nous ne créons pas les meilleures conditions pour faire, encore une fois, ce dans quoi nous excellons: apporter une aide, apporter une médiation et essayer d'apaiser la situation plutôt que de se défendre. Ainsi, vaut-il bien la peine, dans ce contexte et alors même que nous ne convainquons pas très largement les milieux maritimes spécialisés de la pertinence et de l'utilité d'une intervention militaire, que nous nous obstinions dans cette direction? Ne vaut-il pas plutôt la peine que nous nous concentrions sur ce qui fait notre force, encore une fois: aider, "médier" et éventuellement juger?

En effet, je voudrais souligner pour finir ce point-là: une des grandes difficultés auxquelles se trouvent confrontés ceux qui arrêtent des pirates, c'est qu'ils n'arrivent pas à les faire juger. Et là, nous pourrions peut-être faire oeuvre utile, car nous sommes probablement meilleurs juristes que marins - ce qui est assez normal pour un pays sans lien direct avec la mer -, en apportant notre pierre à l'édifice afin d'améliorer les possibilités de juger, en acceptant éventuellement de juger des causes qui ne nous concernent pas, mais au minimum en déclarant que dès qu'un bateau suisse est impliqué dans un convoi attaqué, nous acceptons la juridiction. Cette piste ne me paraît pas avoir été explorée et me paraîtrait plus prometteuse que ce qui nous est demandé ici.

C'est la raison pour laquelle je me rallierai à la proposition de non-entrée en matière Reimann sur le projet 2 et à la proposition de non-entrée en matière de la majorité de la commission - dont je fais partie - sur le projet 1.