preparatory:AB 167502
Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2010-03-04
Wortprotokoll
Monsieur Robbiani, tout d'abord, je partage votre point de vue selon lequel le canton du Tessin, qui connaît bien ses voisins, peut apporter une partie de la solution aux problèmes que nous connaissons maintenant, dans le cadre des questions liées à l'échange d'informations en matière fiscale - pas seulement avec l'Italie d'ailleurs, mais aussi avec les autres voisins que sont la France et l'Allemagne.
Le Conseil fédéral a décidé d'aller de l'avant avec la conclusion et la négociation de conventions de double imposition qui concrétisent les nouvelles normes que la Suisse a acceptées en matière d'échange d'informations. Les problèmes que nous connaissons maintenant avec nos principaux partenaires sont une priorité pour le Conseil fédéral. Ils doivent être placés tout en haut du calendrier de façon à ce qu'ils puissent être résolus le plus rapidement possible.