Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2010-03-04

Wortprotokoll

L'engagement du Conseil fédéral est en la matière guidé par la même motivation que la vôtre, à savoir la protection des droits de l'individu au sein du système de sécurité collective des Nations Unies, instauré pour protéger tous et toutes contre les attaques terroristes.

La motion Marty Dick expose des problèmes importants en termes de droits humains. Si vous me le permettez, je me bornerai ici à rappeler ce que le Conseil fédéral a fait, en particulier ce que la diplomatie suisse a fait dans cette direction.

La Suisse défend avec cohérence la position selon laquelle les droits humains et le droit international humanitaire ne doivent pas être sacrifiés sous le couvert de la lutte contre le terrorisme. En 2005, nous avons lancé une initiative qui visait à garantir aux intéressés une procédure conforme aux principes de l'Etat de droit. Au printemps 2008, la Suisse et les autres partenaires de l'initiative ont soumis au Conseil de sécurité un document qui proposait la création d'un groupe d'experts indépendant pour appuyer le Conseil de sécurité dans l'examen des demandes de radiation de la liste récapitulative.

Le 8 septembre dernier, je me suis engagée devant le Conseil des Etats, lors de l'examen de la motion Marty Dick, à ce que la diplomatie suisse déploie une fois de plus tous ses efforts pour influer sur les négociations du Conseil de sécurité relatives à une nouvelle résolution en matière de sanctions [PAGE 156] et pour mieux protéger les droits humains. A l'époque, j'ai également rappelé que le temps de réaction de la diplomatie multilatérale peut parfois paraître très long. Depuis, il reste que les choses ont évolué et même assez rapidement.

Après les efforts réitérés de la Suisse, Monsieur Nada, auquel la motion se réfère largement, a été radié, le 23 septembre 2009, de la liste du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Talibans.

Entre septembre et décembre 2009, la Suisse a de nouveau déployé, avec une coalition élargie d'Etats partageant ses vues - à savoir l'Allemagne, la Belgique, le Costa Rica, le Danemark, la Finlande, le Liechtenstein, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède -, d'intenses efforts, à savoir des démarches auprès des membres du Conseil de sécurité, dans leurs capitales respectives et à New York, pour que la résolution de renouvellement du régime des sanctions contre Al-Qaida et les Talibans, qui devait être adoptée en décembre, aille dans le sens de notre initiative.

Le 13 novembre 2009, la Suisse a informé officiellement le Conseil de sécurité de la motion Marty Dick adoptée par le Conseil des Etats. Finalement, en décembre 2009, grâce aux efforts déployés et à notre insistance, le Conseil de sécurité a inclu dans sa résolution 1904 l'instauration d'un poste de médiateur. Selon la nouvelle résolution, les personnes inscrites sur la liste récapitulative du régime des sanctions contre Al-Qaida et les Talibans ont le droit d'être informées des motifs des sanctions prises contre elles et de soumettre une demande de radiation au médiateur. Ce dernier examine le cas en toute indépendance et impartialité et fait part au Comité des sanctions du Conseil de sécurité des raisons pour lesquelles une personne doit être maintenue sur la liste récapitulative ou en être radiée. La résolution charge en outre le secrétaire général de nommer à cette fonction une personnalité éminente qui jouirait d'une haute considération morale et qui soit connue pour son impartialité et son intégrité.

Vous le voyez, j'ai tenu ma promesse. Nous avons été actifs et nous n'avons pas craint le débat avec les représentants permanents du Conseil de sécurité. La Suisse a évoqué la motion Marty Dick devant le Conseil de sécurité à New York, dans le cadre de contacts bilatéraux avec les membres du Conseil de sécurité et lors d'autres rencontres multilatérales. Cette motion a donc exercé une influence certaine sur les débats du Conseil de sécurité et a pu permettre d'aboutir au résultat que je viens de vous décrire.

Le Conseil fédéral vous demande de rejeter la motion en considérant les résultats que nous avons obtenus par notre action diplomatique.