Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2010-03-04

Wortprotokoll

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que le motif à l'origine de la position de la commission est l'expression de sa mauvaise humeur vis-à-vis de la procédure suivie par le DFAE. La sanction, qui est la compensation obligatoire d'une partie du crédit, est d'ordre matériel.

La commission a-t-elle déterminé où exactement les compensations pouvaient intervenir sans mettre en danger l'activité courante actuelle du département? Faut-il considérer, si le département ne parvient pas à compenser ce montant dans le cadre de sa gestion ordinaire, qu'il est habilité à ne pas faire de compensation et à demander un crédit supplémentaire?