Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2010-03-04

Wortprotokoll

Plusieurs d'entre vous ont évoqué mon absence lors des débats en Commission des finances: je voudrais ici m'en excuser. Ces derniers temps, j'ai effectivement dû beaucoup voyager. Vous savez que le Département fédéral des affaires étrangères gère la question des relations avec la Libye et que je préside le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, ce qui a nécessité de ma part un certain nombre de déplacements. Je m'en excuse; ce n'était pas maltraiter le Parlement, c'étaient tout simplement des problèmes d'agenda qui m'ont empêchée de participer aux discussions; ce que je regrette infiniment aujourd'hui, vu la tournure que prend la discussion.

C'est dans des circonstances exceptionnelles et fort du soutien des autorités cantonales et locales compétentes que le Conseil fédéral a décidé de communiquer à l'Organisation [PAGE 162] internationale de la Francophonie la disponibilité de la Suisse à accueillir le XIIIe Sommet de la Francophonie en octobre 2010. Les autorités fédérales ont été approchées par les autorités du Canada, qui est le pays qui préside la Francophonie aujourd'hui, pour assumer l'organisation de ce XIIIe Sommet de la Francophonie en 2010. Les autorités canadiennes étaient à la recherche d'un candidat qui puisse suppléer à l'indisponibilité de Madagascar, pays suspendu en avril 2009 de l'organisation en raison d'un coup d'Etat, et de présenter à très court terme une candidature.

Sur la base d'une étude de faisabilité, le Conseil fédéral a décidé le 30 septembre 2009 d'annoncer la disponibilité de la Suisse pour accueillir ce XIIIe Sommet. Annoncer la disponibilité ne veut pas dire que la Suisse était choisie d'ores et déjà pour l'organisation de ce sommet. La décision a été prise par l'Organisation internationale de la Francophonie à mi-décembre 2009. Or pour ma part, j'ai estimé qu'il n'était pas correct de venir avant devant le Parlement pour réclamer des moyens, tant que l'assurance d'organiser ce sommet ne nous était pas donnée par l'Organisation internationale de la Francophonie.

Les moyens financiers nécessaires à l'organisation du sommet ont été requis conformément à la procédure habituelle du supplément au budget avec avance ordinaire. Comme les moyens ne pouvaient plus être inscrits au budget 2010 au moment où la Suisse a fait part de sa disponibilité pour assurer l'organisation du sommet, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral des affaires étrangères, dans le cas d'une décision positive de la Francophonie, à requérir du Parlement, par le biais du supplément I au budget 2010, un crédit supplémentaire de 35 millions de francs avec avance ordinaire et sans compensation.

L'examen du présent projet par vos soins résulte d'une décision prise par la Délégation des finances lorsqu'elle a examiné notre demande d'avance ordinaire le 25 janvier 2010. Lors de sa séance, la Délégation des finances, tout en saluant le mandat conféré à la Suisse d'organiser le sommet, a rejeté cette demande d'avance, estimant que la question de l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie pouvait encore être examinée à temps par les Chambres fédérales. La Délégation des finances souhaitait d'abord obtenir une décision de principe des chambres sur l'organisation du sommet avant d'octroyer une avance ordinaire, ceci par souci de transparence et pour éviter de paraître avoir placé le Parlement devant un fait accompli.

L'organisation du Sommet de la Francophonie donnera à la Suisse une visibilité internationale considérable. La Suisse saisira l'occasion du sommet pour se présenter, notamment grâce à un site Internet prochainement mis en ligne, en illustrant son attachement aux valeurs de la Francophonie, en particulier à la promotion de la démocratie et de la diversité linguistique et culturelle. Elle pourra le faire devant le monde entier grâce à la retransmission en continu du sommet dans de nombreux pays par la chaîne francophone TV5 Monde. Le sommet permettra de mettre en valeur nos institutions, notre diversité culturelle, la performance de nos industries d'exportation, ainsi que les attraits touristiques et économiques du pays et de la région d'accueil.

La Francophonie constitue un cadre d'influence nécessaire aux succès de nos initiatives et de nos candidatures au niveau international. Elle ne se réduit pas à des contacts occasionnels avec les pays africains, notre voisin français ou avec le Canada. Représentant un tiers des Etats membres des Nations Unies, la Francophonie rassemble aussi quinze Etats membres de l'Union européenne et vingt-cinq Etats membres du Conseil de l'Europe en tant que membres et observateurs.

La Suisse est un pays multiculturel. Le français est l'une de nos langues nationales, et je sais qu'il est parfois difficile - je l'ai remarqué tout à l'heure pendant l'intervention de Monsieur Schwander - pour la majorité alémanique de considérer la Francophonie comme étant une organisation représentant un intérêt pour l'ensemble de la Suisse. Mais c'est bien le cas. La Francophonie permet à la Suisse d'avoir une certaine visibilité, d'avoir des réseaux particuliers, et l'organisation de ce sommet joue en faveur de la Suisse. Je vous invite donc à ne pas punir le DFAE pour vouloir organiser un sommet qui est en faveur de notre pays.

Depuis décembre 2009, nous présidons la Conférence ministérielle de la Francophonie. En outre, nous exercerons la présidence du Sommet de la Francophonie pendant deux ans, jusqu'au sommet de 2012, dès la passation des pouvoirs par le Canada. La Suisse profitera de sa présidence pour mettre à l'agenda des discussions et des débats au sein de la Francophonie des thèmes qui lui tiennent particulièrement à coeur, parmi lesquels la sécurité alimentaire, les changements climatiques et les problèmes de gouvernance mondiale.

La présidence suisse du sommet, en octobre prochain, constituera un atout de taille pour notre pays, et ceci à deux mois de la conférence de suivi de Copenhague qui aura lieu au Mexique en décembre prochain, et à un moment où la France s'apprêtera à assurer la présidence du G-20. Si la Suisse renonçait à organiser ce sommet, je vous laisse augurer des réactions sur le plan international. Je crois que nous en avons assez vécu ces derniers temps pour essayer de nous éviter des problèmes supplémentaires par manque de compréhension envers cette organisation et envers l'intérêt d'un sommet à Montreux.

L'accueil du sommet permettra aussi à la Suisse de s'affirmer en tant qu'hôte de conférences internationales de haut niveau, en raison notamment de la présence de chefs d'Etat et de gouvernement issus des 70 pays membres ou observateurs, dont le premier ministre canadien et le président de la République française - qui a confirmé sa présence à Madame Leuthard, présidente de la Confédération, lors de leur rencontre au Forum de Davos. La Suisse permet ainsi à la Francophonie de tenir son instance suprême dans de bonnes conditions, à un moment où le pays qui devait prendre normalement en charge l'organisation de ce sommet était dans l'incapacité de le faire parce que exclu de l'organisation.

L'organisation du sommet en Suisse alémanique a été envisagée lors de l'étude de faisabilité. Toutefois, finalement, la région lémanique a été privilégiée, principalement pour favoriser l'intégration, le mouvement et l'indépendance des près de 3000 délégués de langue française qui participeront à ce sommet et pour qui il sera plus aisé de côtoyer une population locale francophone, notamment au travers du Village de la Francophonie qui sera installé à Montreux et dans ses environs. Cependant, l'organisation du sommet impliquera en amont et durant celui-ci la mise sur pied de nombreux événements culturels et politiques dits d'environnement, dont certains se dérouleront précisément en Suisse alémanique.

La structure nationale de l'organisation du sommet s'est mise en place. Le comité national d'organisation a tenu sa première réunion à Berne. Il est composé du président de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, des représentants des cantons de Vaud et de Genève, des villes de Montreux et de Lausanne, du Département fédéral de justice et police, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et du Département fédéral de l'économie. Le commissaire et chef de projet a été désigné, et le secrétariat d'organisation a été constitué autour de son état-major.

La Commission des finances de votre conseil a examiné le projet. Elle propose, à l'article 1bis, une réduction de 5 millions de francs du crédit total, le faisant passer de 35 à 30 millions de francs. A l'article 1ter, la majorité de la commission propose une compensation de 10 millions de francs au sein du DFAE. Le Conseil fédéral a pris acte de cette décision, qui met sérieusement en péril la tenue du XIIIe Sommet de la Francophonie en octobre prochain en Suisse.

Le Conseil fédéral a proposé l'organisation du XIIIe sommet sur la base d'un budget prévoyant une charge de 35 millions de francs pour la Confédération. Le budget en vue de la préparation du sommet a été très soigneusement établi, sur la base des informations remises par l'Organisation internationale de la Francophonie. Nous ne sommes pas libres dans certaines positions budgétaires: il y a des exigences qui sont [PAGE 163] posées par l'Organisation internationale de la Francophonie elle-même concernant plusieurs positions budgétaires.

Ce budget se veut réaliste, crédible. En choisissant la forme d'un sommet à caractère convivial, en renonçant explicitement à la somptuosité, le Conseil fédéral propose un projet qui est largement plus économique dans son ensemble que le Sommet de Québec de 2008 qui, selon ses organisateurs, a coûté environ 80 millions de francs, dont 32 millions pour les seuls frais d'organisation.

Contrairement à la Suisse, les Canadiens ont disposé de quatre années entre le moment de la décision de présenter leur candidature et la tenue du Sommet de Québec et ils ont pu mettre en place un plan élaboré de recrutement pour la constitution d'un secrétariat d'organisation de près de 200 personnes. Pour la seule année 2008, ils ont comptabilisé près de 7 millions de francs pour le personnel. Pour l'instant, la Confédération n'a engagé que quatre personnes pour son propre secrétariat d'organisation.

Il ne faudrait pas non plus que, pour des raisons d'économies, nous organisions un sommet qui ne contribue pas à la crédibilité de la Suisse et qui ne contribue pas à montrer de notre pays une bonne image et des capacités d'organisation.

Je me permets de faire un certain nombre de remarques par rapport aux commentaires qui ont été faits.

Concernant la nécessité de mettre en place l'agence événementielle et centrale de réservation, il était objectivement impossible de se passer de l'aide d'une agence événementielle pour l'organisation d'un tel sommet qui implique 3000 délégués, dont 700 journalistes, la présence de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement et surtout compte tenu du délai très court - de moins d'une année - pour organiser le sommet au lieu de plusieurs années en temps normal. L'agence assure la réalisation de l'ensemble des tâches logistiques liées à l'organisation du sommet. Le contrat avec l'agence prévoit le paiement d'acomptes qui, outre les honoraires, lui permettront de procéder aux réservations nécessaires en vue d'assurer la disponibilité des moyens logistiques du sommet. Les honoraires ont fait l'objet d'une négociation et sont conformes aux prix du marché pour l'organisation d'un événement de ce type. Cette agence travaille avec la Confédération également pour l'organisation du World Economic Forum.

Concernant les postes logistiques, les montants inscrits aux rubriques de ces postes ont été établis sur la base d'un cahier des charges remis par l'Organisation internationale de la Francophonie. Il s'agit des postes liés à la location et à l'aménagement du Centre des congrès, à l'hébergement, à l'accréditation, à la restauration, au transport, au site Internet, ainsi qu'au personnel d'accueil et d'exploitation.

Pour ces postes, l'Organisation internationale de la Francophonie a des règles protocolaires bien établies, qui recommandent au pays hôte la mise à disposition de moyens précis, par exemple en matière de véhicules ou de chambres à mettre à disposition des chefs de délégation. Sur la base de ces informations, nous avons établi - encore une fois: très sérieusement - notre budget.

Le montant inscrit à la position "Frais de sécurité" comprend l'intégralité des frais de sécurité, pour l'ensemble du sommet. Il s'agit des frais estimés à 9 millions de francs par le canton de Vaud pour la mise en place de son dispositif de sécurité, des frais liés à un engagement subsidiaire de l'armée, à hauteur de 4 millions de francs, et des frais spécifiques liés à la surveillance du site même du sommet, pour un montant de 500 000 francs.

En ce qui concerne les événements d'environnement, tous les Sommets de la Francophonie s'accompagnent de la mise en place d'un certain nombre d'événements dits d'environnement, en amont et pendant le sommet, qui permettent de présenter le sommet et le pays hôte, à savoir la Suisse, et de mettre en avant les valeurs de la Francophonie. Parmi les événements d'environnement à venir en vue du Sommet de Montreux, il convient d'en mentionner deux importants, qui sont les Assises de l'Union de la presse francophone et l'Assemblée générale de l'association internationale des maires francophones.

Quant aux critiques que vous avez formulées, Monsieur Schwander, ou qu'ont faites certaines autres personnes concernant des positions budgétaires particulières, ce n'est pas sérieux! Monsieur Schwander, 19,50 francs pour le prix d'une collation: c'est le prix d'un petit-déjeuner dans le wagon-restaurant des CFF! Donc vous voyez que nous n'avons rien exagéré dans l'établissement de notre budget.

Le budget de 35 millions de francs a été établi sérieusement et tient compte des prérequis de l'Organisation internationale de la Francophonie. Une diminution de ce montant aurait pour conséquence de mettre en danger la préparation optimale du sommet, ou de transférer des charges sur le canton de Vaud. Une diminution à 30 millions de francs aura très certainement pour conséquence de transférer des charges sur le canton de Vaud.

Pour ce qui concerne la décision de compensation interne d'un montant de 10 millions de francs au sein du Département fédéral des affaires étrangères, une telle décision remettrait en cause l'organisation du sommet. Monsieur Schwander, vous dites au surplus que nous pouvons compenser dans le budget général du DFAE. Vous conviendrez avec moi qu'il n'est pas possible de fermer des ambassades, voire un consulat ou deux, pour fournir le financement nécessaire à l'organisation du sommet! Reste donc la compensation sur l'aide au développement, Monsieur Schwander. Or si c'est ce que vous proposez, je suis quand même un peu étonnée: comme spécialiste des finances, vous devriez savoir qu'il est impossible pour l'aide au développement de financer un événement qui se tient en Suisse, à Montreux, et qui n'a pas grand-chose à voir avec des programmes d'aide au développement.

Afin d'assurer le respect du budget présenté, un contrôle strict des dépenses sera effectué par les soins du DFAE. A cette fin, nous avons établi un plan des dépenses prévues d'ici la fin du sommet, dans le but d'être à tout moment en mesure de vérifier la justesse du budget dépensé. Il va sans dire que nous nous engageons à saisir toutes les occasions qui nous seront données d'effectuer des économies là où nous pourrons les envisager.

Nous avons décidé de remplacer au pied levé Madagascar dans l'organisation du Sommet de la Francophonie. Nous disposons aujourd'hui de huit mois pour organiser ce grand rendez-vous, au lieu des deux ans qui sont la norme dans les circonstances habituelles. Il est indispensable, pour pouvoir organiser ce sommet, d'obtenir le plus rapidement possible le soutien des Chambres fédérales ainsi que les moyens financiers nécessaires.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir accepter le crédit qui vous est demandé.